En Inde, les grandes plateformes de contenus ont accepté de s'engager à respecter un code pour « s'auto-réguler ». Les géants du streaming comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video sont concernés.

Depuis le 15 août, les grandes plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) comme Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video doivent se conformer à un nouveau code de conduite en Inde. Conclu sous l’égide de l’IAMAI, l’Association indienne pour l’Internet et la téléphonie mobile, il organise « l’auto-régulation » des fournisseurs de contenu en ligne. Le code a été officialisé le 4 septembre.

« L’objectif de cet engagement de toute l’industrie est de donner aux utilisateurs des informations et des outils pour les aider à faire des choix éclairés en matière de visionnage pour eux et leurs familles, tout en encourageant la créativité et en donnant aux créateurs la liberté de raconter les meilleures histoires », affirme l’IAMAI dans un communiqué de presse. En tout, 15 plateformes ont signé ce code.

Parmi les prescriptions figurant dans ce code figure «  un cadre pour la classification par âge et la description de contenus pour les titres ainsi que des outils de contrôle d’accès ». Il est aussi fait mention de la mise en place d’un « mécanisme clair, transparent et structuré de recours et de plainte pour signaler le non-respect des directives prescrites ». Dès lors, chaque signataire devra mettre en place un dispositif pour recevoir ces signalements et leur donner une suite.

Quels effets de l’auto-régulation sur les programmes ?

La communication de l’IAMAI ne fait pas mention d’une « auto-régulation » au niveau des contenus eux-mêmes, c’est-à-dire de la censure — que ce soit au niveau de la production des œuvres ou bien des éventuelles coupes qui pourraient survenir avant la diffusion en Inde d’un épisode de série ou d’un film. Selon le président de l’IAMAI, il s’agit plutôt de réguler les contenus en fonction de l’âge des téléspectateurs, de fournir des outils de contrôle parentaux et des descriptions pertinentes des contenus proposés.

Selon Variety, l’approche de l’auto-régulation a été préférée par New Delhi à celle d’une instruction venue du gouvernement. «  Le gouvernement indien est réticent à imposer une censure des fournisseurs de contenus, préférant qu’ils se contrôlent », écrit le magazine. Les travaux autour de ce code ont été lancés en 2018 et dès 2019 certaines plateformes se sont engagées volontairement à le suivre.

Le nouveau cadre de régulation en Inde concerne les géants de la SVOD américains, mais aussi des acteurs locaux. // Source : Louise Audry pour Numerama

Si la censure des contenus n’est pas manifeste dans ce code, la question se pose de savoir si ce nouveau cadre n’aura pas, de manière insidieuse, des effets sur la diffusion de certains contenus en Inde. Netflix ou Disney+ pourraient préférer écarter certaines œuvres de leur catalogue indien pour éviter d’entrer dans un mécanisme de plainte avec des parties estimant que les instructions du code n’ont pas été respectées.

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