Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur des ayants droit qui s’attaquent à des polices de caractères, Rockstar contraint de supprimer des musiques de son jeu GTA IV ou encore une dérive sur la marque Alibaba. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Mauvais caractère. Les ayants droit sont souvent les preuves de la dégénérescence de la propriété intellectuelle. Ils sont régulièrement à l’origine de dérives particulièrement gratinées et celle qui suit tend à le prouver. Deux amis ont eu l’idée de mettre en ligne un site qui propose de télécharger des polices de caractères qui reproduisent l’écriture manuscrite d’artistes comme Gainsbourg, Bowie ou encore Kurt Cobain. Le site prenait soin de préciser que ces polices étaient destinées à un usage personnel et non commercial. Mais ce projet est mort prématurément à cause des ayants droit qui considèrent que le site représente une contrefaçon et porte atteinte aux droits dont ils disposent sur les artistes décédés. Que les titulaires de droits se battent pour des morceaux, c’est classique, mais revendiquer des droits sur une écriture manuscrite relève de l’absurdité la plus profonde.

CC A. Birkan ÇAGHAN

Musique. Alors qu’on a appris que GTA V était l’objet culturel le plus rentable de l’histoire, l’éditeur Rockstar a annoncé qu’il allait devoir retoucher son précédent opus. En effet, GTA IV offre la possibilité au joueur d’écouter des stations de radio pendant que son personnage conduit une voiture. Pour diffuser certaines musiques, Rockstar a dû payer des licences auprès des titulaires de droits. Ces licences étaient valables pendant 10 ans et elles arrivent à expiration. Rockstar va donc déployer une mise à jour de son jeu qui sera amputée des chansons. La propriété intellectuelle va loin et peut avoir des conséquences rétroactivement. Si vous voulez continuer à écouter ces musiques, la seule solution consiste à ne pas faire la mise à jour ;-).

GTA.

Tu veux ma photo ? ! Les photographes sont parfois susceptibles avec l’usage de leurs œuvres . Ce comportement est d’ailleurs souvent la source de dérives de la part des professionnels de l’image. On apprend cette semaine que l’artiste allemand Peter Klasen a été condamné par les juges saisis du renvoi en appel pour contrefaçon et atteinte aux droits patrimoniaux du photographe. L’artiste avait utilisé, pour la réalisation d’un de ses tableaux, trois clichés sans demander l’autorisation à l’auteur. Les juges ont considéré qu’il était manifestement l’auteur d’un acte de contrefaçon. Encore un exemple qui montre que la propriété intellectuelle peut être une barrière à la liberté de création. Si le droit au remix était reconnu, ce genre de dérives n’existerait pas…

https://www.flickr.com/photos/dominiquegodbout/5180501119/in/photolist-8TMquP-nESjf9-e72ZTw-a7C21b-nkpTEy-6jwDqo-reBRrr-bpP352-p7Bkxp-sTVQW-qLHCHC-7tzXRC-aZTTgk-2wWgc-4evuC4-5UMYy6-5dKdXF-7jczq7-aoh1Zj-5dPzd7-bCAVsy-8x9Srr-rYBDcX-dG6cVr-troUC-k7mAFt-2wYXF5-eMoj-r2BYYf-9u191f-6xoHFn-owmN7w-5dPyNG-c8jDA7-dR311m-8Ss3EQ-bPdk6a-2iVADa-mN2qzt-JUbeRR-5dPyK7-aeeK1Y-6WNSt-9qYACz-nmsrr9-7xqGKj-agjsLi-9cjtnb-73LTaB-ppN7PZ
CC Dominique Godbout

Trademark Madness

Fashion Week. La mode est un univers qui provoque souvent des batailles autour de la propriété intellectuelle. C’est ce que nous rappelle la dérive qui implique la marque Levi’s et la marque Kenzo. La célèbre marque de jeans qui se distingue des autres fabricants par la présence d’une petite languette rouge le long de la poche de ses vêtements a l’intention de poursuivre Kenzo à cause de sa dernière collection. Les stylistes de la marque française ont dessiné une veste qui possède une poche rouge. Levi’s considère que ce design ressemble trop à sa marque de fabrique. Mis à part la couleur, on s’interroge tout de même sur le risque qui peut réellement exister de confondre les deux marques…

jean-pantalon
CC RetroWench

Bitcons… Le phénomène des cryptomonnaies ne semble pas se tarir : il existe d’ailleurs une multitude de ce genre de monnaies. Cependant, certaines marchent sur des œufs à cause du nom qu’elles se sont attribuées. C’est le cas notamment de la monnaie créée par la fondation Alibabacoin. Évidemment, elle s’est fait torpiller par le géant chinois Alibaba qui considère cela comme une violation de sa marque et estime qu’elle risque de porter préjudice à ses intérêts, en créant une confusion dans l’esprit des consommateurs. L’entreprise high-tech estime détenir un droit sur le nom Alibaba. On se demande bien qui sont véritablement les 40 voleurs…

CC Jim Makos

Patent Madness

Digital. Il y a des entreprises qui n’ont pas froid aux yeux et ne craignent pas de s’attaquer à des cibles bien plus grosses qu’elles. C’est la voie de certains trolls des brevets et Apple peut en témoigner : le groupe américain est attaqué par une société sud-coréenne qui l’accuse d’avoir eu recours à sa technologie pour son mécanisme TouchID. Cette fonctionnalité permet à un propriétaire d’iPhone de déverrouiller son appareil en apposant le doigt sur le bouton principal. La reconnaissance de l’empreinte digitale permet ensuite d’utiliser le smartphone. C’est exactement cela qui est au cœur de la bataille menée par Firstface. Cette entreprise devrait aller plus loin et s’attaquer à tous les services de reconnaissance biométrique, elle gagnerait certainement plus d’argent…

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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