Les images filmées par les caméras de surveillance aux abords du Stade de France le 28 mai dernier ont été « automatiquement détruites », a révélé la FFF, car elles n’auraient été réquisitionnées par aucune instance de justice dans les temps. Pourtant, la loi n’oblige à les supprimer qu’après un délai d’un mois maximum.

Les images du 28 mai 2022 provenant des caméras de surveillance placées autour du Stade de France ne pourront jamais être visionnées, car elles ont été effacées, a annoncé Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles de la Fédération française de football (FFF), au cours d’une audition au Sénat ce 9 juin 2022.

« Les images sont disponibles pendant sept jours. Au bout de sept jours, elles sont automatiquement détruites. La seule façon, c’est qu’on aurait dû avoir une réquisition pour les fournir aux différentes populations », a-t-il expliqué.

La justice avait pourtant été saisie, dès le week-end qui a suivi, pour faire la lumière sur les événements qui se sont déroulés au cours de la finale de la Ligue des champions, qui opposait le Real Madrid à Liverpool. Toutefois, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, aurait uniquement saisi le procureur de la République sur la base d’une « fraude massive aux faux billets », assurant qu’entre 30 000 et 40 000 spectateurs se seraient présentés aux portes du Stade de France sans billet en règle. Une version toutefois remise en question, comme l’a résumé France Info.

Effacement des images enregistrées sur la voie publique : que dit la loi ?

Rien n’aurait ainsi été demandé de la part des autorités compétentes, concernant les images de vidéosurveillance. « C’était au procureur de la République de demander la réquisition de ces images », a précisé François-Noël Buffet, président de la Commission des lois, en réponse à une question du sénateur David Assouline.

Les images auraient ainsi été effacées automatiquement après sept jours. « Sur un plan pratique, les images s’écrasent toutes seules dans le délai qui est imparti par la loi », a lancé François-Noël Buffet, ce qui n’est pas tout à fait exact, puisque le délai obligatoire est d’un mois maximum. « En général, conserver les images quelques jours permet d’effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et de lancer d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Dans ce cas, les images sont extraites de l’installation et conservées pour la durée de la procédure », peut-on lire sur le site officiel de la Cnil.

« Des preuves ont été détruites par, au moins, incompétence », a commenté le sénateur David Assouline. « Je n’ai pas envie de penser que c’est fait exprès. C’est très grave. C’est une responsabilité très importante de l’autorité publique

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Le Stade de France en 2016 // Source : flickr/CC/guillaume vellut

Pourquoi ces vidéos sont-elles importantes ?

Les images des caméras de vidéosurveillance auraient permis d’éclaircir certaines zones d’ombre, au moins sur trois aspects :

« Ce que je peux vous livrer, c’est le sentiment que Didier [Pinteaux, responsable sécurité de la FFF] et moi avons eu tout au long de la journée au PC de sécurité : les images sont extrêmement violentes », a appuyé Erwan Le Prévost, le directeur des relations institutionnelles de la FFF. Didier Lallement a quant à lui reconnu avoir « bien conscience que des personnes de bonne foi [aient] été gazées et [en être] totalement désolé », mais assumer l’usage de ces lacrymos.

« L’organisation autour du stade et l’attitude de la police ont transformé cette belle journée en journée négative », a quant à lui ajouté le maire de Liverpool, Steve Rotheram, invité également à s’exprimer devant le Sénat.