La primaire populaire déclare qu’elle pourrait poursuivre en justice ceux qui votent plusieurs fois à son élection. Dans les faits, des sanctions semblent compliquées.

Des menaces confrontées au flou du droit. Le vote en ligne de la Primaire populaire s’est ouvert ce 27 janvier 2022. L’initiative citoyenne cherche à départager certains candidats de gauche à la présidentielle à l’aide de ses 467 000 personnes inscrites. Autant d’enregistrés qui pourront participer au vote d’investiture jusqu’au 30 janvier 2022.

L’initiative est (très) loin de faire l’unanimité. La plupart des gros candidats comme Yannick Jadot (EELV), Jean-Luc Mélenchon (LFI) ou, dans une moindre mesure, Anne Hidalgo (PS) refusent déjà d’accepter le résultat. Reste surtout Christiane Taubira, qui cherche à utiliser ce scrutin comme un tremplin.

La primaire populaire « se réserve le droit de poursuivre ceux qui voteraient plusieurs fois »

Ce mode de vote, ouvert et en ligne, inquiète toutefois par la fraude qu’il permet, même si les organisateurs jugent ce risque comme n’ayant pas d’impact significatif sur le résultat du scrutin. La Primaire populaire nous déclare toutefois se réserver le droit de poursuivre ceux qui voteraient plusieurs fois et seraient identifiables. Mais les risques pour les contrevenants ne sont pas aussi clairs qu’on pourrait le supposer.

Comme le confirment les juristes interrogés par Numerama et la Primaire populaire elle-même, ces scrutins organisés par les formations politiques pour départager des candidats ne sont pas concernés par le droit électoral, qui légifère sur les élections nationales. Comprendre : les législatives, les régionales, les municipales ou encore la présidentielle. On parle donc ici d’un vote organisé par une association, sans statut juridique particulier.

Christiane Taubira
Christiane Taubira. Source : Nino Barbey pour Numerama avec une image tirée de YouTube/On n’est pas couché

« Pas de texte de loi précis »

« Il n’y a pas de texte de loi précis qui encadre les primaires [politiques] », explique Bruno Daugeron, professeur des universités en droit public à Paris Descartes. « On identifie ce processus comme électoral alors que juridiquement ça ne l’est pas, ça n’a pas le même statut constitutionnel. En fait, rien n’encadre les primaires, contrairement aux États-Unis où il y a des textes de loi. »

Sur quelle base pourraient alors être poursuivis ceux qui voteraient plusieurs fois? « C’est moins une affaire de fraude électorale que d’usurpation d’identité, de faux usage de faux, de faux en écriture privée », pointe Bruno Daugeron. Des faits pour lesquels les peines encourues peuvent aller jusqu’à de la prison et de fortes amendes. Mais il n’y a pas de précédent juridique. Valérie Farrugia est avocate en droit public. Pour elle, « dans la mesure où ce n’est pas encadré précisément, j’aurais tendance à aller porter plainte en saisissant le procureur, pour que ce soit lui qui qualifie l’infraction. »

Une invalidation facile, une condamnation peu probable

Interrogée par Numerama, la Primaire populaire considère pouvoir engager des poursuites à partir de l’engagement sur l’honneur à voter une seule fois, et surtout la violation des conditions générales d’utilisation du site, où l’inscrit s’engage également.

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Ces deux éléments peuvent facilement permettre à la structure d’invalider les votes des fraudeurs identifiés. Mais le statut de la Primaire populaire, le vote en ligne et la nature des vérifications menées ne rendent pas simple la caractérisation d’une infraction pénale. Le manque de précédent juridique non plus.