Selon les informations de PC Inpact, une crise qualifiée « d’institutionnelle » aurait frappé lundi soir la Commission copie privée présidée par Tristan d’Albis, qui est chargée d’étudier et de fixer la rémunération pour copie privée. « Une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd’hui ouvertement contesté », indique notre confrère. A force de trop tirer sur l’élastique, celui-ci aurait donc enfin cédé et éclaté.
Pour revenir à la table des négociations, les industriels et importateurs redevables de la taxe pour copie privée exigeraient :
- L’exclusion du piratage dans le calcul de la base de rémunération : une telle exclusion, que nous avons nous-mêmes appelée de nos voeux à plusieurs reprises, est logique, puisqu’on ne peut taxer d’une main ce qu’on pénalise de l’autre. Or en pratique, les deux sont confondus dans la plus incroyable mauvaise foi, sous l’oeil bienveillant du ministère de la Culture, notamment parce que 25 % des recettes de la copie sont reversés à des actions culturelles qu’il aurait pour charge de financer lui-même. Trois associations ont attaqué la Commission d’Albis sur ce point devant le Conseil d’Etat.
- Des études d’usages et de préjudices : contrairement à ce qu’un état de droit normal exigerait, la fixation de la rémunération pour copie privée se fait dans la plus grande opacité, sans que ne soit jamais abordée la qualification et la quantification des usages qu’elle est censée compenser. Evidemment, le rapport avant le premier point est direct. Etudier les usages et les préjudices serait reconnaître que la taxe pour copie privée est assise sur des pratiques de piratage que les bénéficiaires de la taxe veulent (et parviennent à) pénaliser.
- Un rétablissement de l’équilibre et de la sérénité démocratique entre les collèges : c’est ici le minimum d’une négociation dont le résultat se veut légitime, mais la force est actuellement clairement du côté des industries culturelles, grâce aux yeux fermés du gouvernement et une répartition des voix qui favorise dans les faits les organisations d’ayant droits.
La Commision d’Albis doit se réunir le 19 février pour entériner la taxe sur les téléphones mobiles MP3, mais le quorum nécessaire à la validation du vote ne devrait pas être réuni, selon nos confrères. Le Président Tristan d’Albis, qui a voix prépondérante, pourrait alors passer en force lors de la convocation d’une seconde réunion dans laquelle la réunion du quorum ne sera plus une obligation statutaire. Une décision politiquement lourde, mais qui ne devrait lui poser aucun problème. Reste que pour la suite, la Commission ne pourra fonctionner sans le collège des industriels et importateurs redevables de la rémunération.
Entamera-t-on alors enfin un vrai débat sur la légitimité de la taxe pour copie privée dans le contexte de la mission Olivennes et de la loi DADVSI ?
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