Mis de côté pendant la crise sanitaire, le contrôle de l'âge renforcé pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques fait son retour au Parlement.

Relégué au second plan du fait de la crise sanitaire internationale, le contrôle de l’accès aux sites pornographiques, afin d’empêcher les mineurs d’y accéder, retrouve le chemin de l’hémicycle. C’est en effet le 9 juin que la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui inclut cette disposition, sera examinée en séance au Sénat, après son passage en commission des lois, le 2 juin.

Inscrite à l’agenda de la chambre haute, la loi a franchi un premier obstacle législatif le 29 janvier en étant adoptée à l’unanimité lors de son passage l’Assemblée nationale — seuls 55 votants sur les 577 députés étaient toutefois présents pour ce scrutin. Le gouvernement entend aller vite : la procédure accélérée a été engagée sur ce texte, ce qui veut dire que le texte ne sera examiné qu’une fois par chaque chambre du Parlement.

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Le texte sera discuté en commission, avant de passer en séance. // Source : Julien Chatelain

Le contrôle que veut instaurer la majorité présidentielle avec ce texte passe par la mise à jour de l’article 227-4 du Code pénal afin d’y insérer un nouvel alinéa. Celui-ci prévoit au maximum une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 75 000 euros aux gérants de sites X qui se contentent d’une simple page sur laquelle tout internaute doit déclarer sur l’honneur être majeur.

Pour les parlementaires, ce type d’attestation n’a aucune valeur puisque le mensonge n’a aucune conséquence : un mineur peut très bien cliquer sur « oui » et cocher toutes les cases demandées, la véracité de cet engagement ne sera jamais vérifiée. Faute d’un vrai contrôle à l’entrée, les mineurs sont en mesure de consommer de la pornographie à la pelle avec une facilité déconcertante.

La loi ne dira pas comment vérifier l’âge

« L’exposition des mineurs à des contenus pornographiques en libre accès sur internet est aujourd’hui une réalité », défend l’exposé des motifs. En particulier, le texte de loi souligne que l’imaginaire sexuel des jeunes est façonné par de la pornographie parfois brutale, qui est alors parfois reproduite dans le couple — d’où l’inscription de cette mesure dans une loi traitant des violences conjugales.

Cette réalité est confirmée par des associations spécialisées, poursuit le texte de loi, qui note d’ailleurs que ces phénomènes touchent des couples assez jeunes. Ces circonstances justifient donc de durcir la responsabilité et les sanctions des sites pornos qui laissent les mineurs d’accéder à leurs contenus, puisque la déclaration de l’âge « ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs  ».

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L’accès à la pornographie se fait aux alentours de 13 ans en France, selon l’exposé des motifs du texte de loi. // Source : Marco Verch

Ce que ne déterminer pas la proposition de loi, en revanche, ce sont les moyens qu’elle estime efficients pour contrôler cet âge. Plusieurs pistes existent, comme l’acquisition d’un passe auprès d’un point de vente, comme un bureau de tabac, où l’âge pourrait alors être contrôlé via la pièce d’identité, ou bien l’utilisation de la carte bancaire simplement à des fins de vérification.

L’inscription de cette disposition dans la loi fait suite à l’engagement d’Emmanuel Macron, le 20 novembre, de prendre de nouvelles actions pour protéger les mineurs (cela inclut l’alourdissement des sanctions en cas de visite d’un site pédopornographique). L’activation par défaut du contrôle parental est aussi prévue, même si ces filtres font souvent défaut. C’est toujours mieux que rien, juge le gouvernement.

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