Emmanuel Macron a annoncé la couleur fin novembre : il sera bientôt mis en place un renforcement du contrôle de l'accès aux sites pornographiques, afin d'empêcher les mineurs d'y accéder. Une proposition de loi de la majorité présidentielle s'en empare déjà.

Emmanuel Macron en a fait l’une de ses principales annonces en novembre : en 2020, le gouvernement entend imposer une vérification effective de l’âge à l’entrée des sites pornographiques, afin d’empêcher les mineurs d’y accéder. Le cadre actuel « n’est pas suffisant », a argué le chef de l’État, en référence à la simple déclaration sur l’honneur qui peut être demandée — ce qui n’est pas systématique.

Lors de son annonce, le président de la République a suggéré de laisser la main aux sites pour adultes, dans un premier temps du moins, pour qu’ils proposent une solution qui soit « efficace et réelle » — après tout, ils sont en première ligne. Mais si aucune mesure robuste n’émerge, le locataire de l’Élysée a fait savoir que le dossier passera dans les mains du législateur, qui s’en chargera lui-même.

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, en octobre 2019. // Source : ALDE

Le contrôle de l’âge au détour d’un texte de loi

Mais de toute évidence, des parlementaires n’ont guère envie d’attendre. Comme le relève le site Contexte,le renforcement du contrôle de l’accès des mineurs aux sites X figure dans une proposition de loi de la majorité présidentielle, consacrée à la protection des victimes de violences conjugales. Il s’agit de l’article 11 du texte, qui propose d’étendre la portée d’un article du code pénal, le 227-24.

Celui-ci expose actuellement que le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message […] pornographique […] soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Mais les parlementaires de La République en marque souhaitent l’enrichir.

Dans la rédaction qu’ils proposent, les députés veulent punir de 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende les sites pornographiques dont l’accès « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans », et qu’il concerne un mineur. De cette façon, ils estiment que cela renforcera la responsabilité des éditeurs de ces espaces et améliorera la protection des enfants.

Un accès précoce, source de dérives

L’exposé des motifs avance que l’accès à la pornographie démarre en France aux alentours de 13 ans et que plus de la moitié des adolescents déclare y avoir été confrontée trop tôt. De plus, les députés s’alarment de l’imaginaire sexuel que certains contenus pour adultes sont susceptibles de construire, avec un rabaissement des femmes, de la violence et des excès dans la mise en scène.

« Les associations rencontrées lors du Grenelle contre les violences conjugales sont de plus en plus nombreuses à relever également que les jeunes, habitués à ces images, reproduisent des situations de violences. Les violences conjugales sont donc constatées et relevées à un âge désormais plus précoce au sein des jeunes couples », argue l’exposé des motifs, signé par les membres de la majorité.

Les enjeux de violences sexuelles et de sexisme font partie du portefeuille de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. // Source : Nantilus

« Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Or une exposition à la pornographie chez les jeunes peut être préjudiciable à leur construction, leur comportement et leur sécurité », continuent les élus, qui pointent l’influence en matière de sexisme que cela peut entraîner et dont les effets peuvent entraîner de la violence — l’objet du texte de loi.

Mais si le but poursuivi est tout à fait légitime — qui peut souhaiter que la pornographie soit visible au début de l’adolescence ou même avant ? –, les moyens de sa mise en œuvre restent une question pour l’instant irrésolue. Aucune solution n’est avancée dans le texte de loi. Différentes pistes envisagées à l’étranger ont permis  de mettre au jour un certain nombre d’enjeux qui pourraient causer des dommages collatéraux.

D’ailleurs, le Royaume-Uni, pourtant très allant sur ce sujet, et cela depuis plusieurs années, a fini par jeter l’éponge.

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