Mi-2020, un arrêté et un décret entreront en vigueur. Ils entraîneront quelques évolutions réglementaires au sujet du débit d'absorption spécifique, un indicateur qui indique la part d'énergie des ondes qui est absorbée par le corps humain.

Il va y avoir du changement dans la manière dont l’exposition aux ondes est mesurée et indiquée. À partir du 1er janvier 2020 entreront en vigueur un décret et un arrêté qui vont ajuster le cadre des mesures du débit d’absorption spécifique (DAS). Cet indicateur sert à quantifier l’énergie des ondes électromagnétiques — qui sont émises par les équipements radioélectriques — qui est absorbée par le corps humain.

Le premier changement à noter est essentiellement d’ordre rédactionnel.

Il vise à élargir le périmètre des mesures, en ne parlant plus « d’équipements terminaux radioélectriques », mais juste « d’équipements radioélectriques ». Par ailleurs, le nouveau décret entend couvrir tous les appareils «  dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain ».

On pense évidemment aux smartphones, mais cela peut aussi concerner les oreillettes sans fil.

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Précisions pour le DAS tronc et membres

D’autres modifications rédactionnelles sont aussi apportées avec l’arrêté, principalement pour avoir une écriture homogène avec les retouches fixées par le décret. Cela étant, on note une obligation de faire en sorte que la ou les valeurs du DAS « figurent de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d’emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France ».

Par ailleurs, l’arrêté fixe la limite maximale autorisée pour le DAS « membres », c’est-à-dire celui qui concerne les bras et les jambes. Le plafond est placé à 4 watts par kilogramme (W/kg). La nouvelle rédaction permet d’affiner la réglementation, qui fixe deux limites différentes pour le corps humain. Outre les membres, il y a également le tronc et la tête, qui doivent recevoir au maximum 2 W/kg.

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