Une Cour de justice a statué sur plusieurs cas de fouille d'appareils électroniques à la douane américaine. Elle estime que les fouilles non justifiées sont illégales.

Lorsqu’on voyage aux États-Unis, il faut être prêt à laisser un peu de sa vie privée aux comptoirs des douanes. Leurs agents ont le droit de fouiller les appareils électroniques comme le smartphone ou l’ordinateur des citoyens étrangers. C’est même possible lorsqu’aucun indice ne laisse penser qu’ils sont dangereux, et c’est précisément ce à quoi s’est opposée la cour fédérale de Boston ce 12 novembre.

Elle a fait savoir que ces fouilles non justifiées étaient, selon elle, contraires à la Constitution américaine, rapporte le Daily Dot.

Une disposition contraire au 4e amendement

Plusieurs groupes de défense des libertés civiles (ACLU, EFF, ACLU of Massachusetts) avaient déposé une plainte auprès de la cour de Boston. Ils représentaient 11 individus, dont les téléphones et ordinateurs avaient été fouillés par des agents fédéraux à l’aéroport.

Les ordinateurs peuvent être fouillés lorsqu’on entre sur le territoire américain. // Source : Pixabay

Selon l’EFF, les douanes et services d’immigration procèdent à ces vérifications à outrance aux abords de la frontière mexicaine. Ces vérifications sont faites en dépit « d’indices laissant pensant que les personnes concernées pourraient faire de la contrebande illégale ». C’était, d’après les plaignants, contraire au 4e amendement de la Constitution américaine. L’amendement en question protège contre les saisies ou perquisitions non motivées. Il précise qu’un mandat doit être présenté pour chacune d’entre elles.

Des fouilles nombreuses et discriminantes

Me Esha Bhandari, l’une des avocates qui représente les plaignants, s’est réjouie de la décision de la Cour, dont les détails n’ont pas encore été rendus publics. « La Cour confirme le fait que la frontière n’est pas un lieu de non-droit et que nous n’avons pas à mettre de côté notre droit à la vie privée lorsque l’on voyage », a-t-elle souligné.

L’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) a elle commenté sur Twitter. «  C’est une victoire majeure pour la vie privée », a-t-elle écrit sur Twitter.

Chaque jour, 1,13 million de personnes se confronteraient aux douanes aux États-Unis, qui refuseraient l’entrée à 760 personnes, d’après Techcrunch. Cela peut être justifié par des raisons légales (casier judiciaire, problème de visa, etc), mais les motifs sont aussi parfois arbitraires. En 2018, les services douaniers aux aéroports ont réalisé à eux seuls pas moins de 33 000 fouilles aux États-Unis d’après l’ACLU. C’est quatre fois plus qu’en 2015.

Ces fouilles posent d’autant plus question qu’elles seraient parfois utilisées pour obtenir des informations très confidentielles. L’EFF mentionne dans la plainte des cas, dans lesquels les agents des douanes ont eu accès à des conversations entre clients et avocats. Ces discussions sont normalement très confidentielles.

Dans un autre cas médiatisé, un étudiant de l’université d’Harvard avait été débouté à l’aéroport, à cause de publications sur les réseaux sociaux… d’un « ami » Facebook, qui critiquait le gouvernement américain. Ses avocats expliquaient qu’il avait été, comme beaucoup d’autres voyageurs, victime de discrimination raciale. Les personnes arabes ou musulmanes seraient bien plus souvent visées par les fouilles, estimaient-ils.

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