Un député interpelle le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, pour lui demander de réfléchir à la généralisation du tarif social pour Internet et la téléphonie mobile à l'ensemble des opérateurs. Il suggère aussi de l'appliquer aux PC.

Facturé en général à hauteur 29,99 euros par mois, le triple play (Internet, téléphonie fixe et télévision) est l’offre commerciale de base que propose n’importe quel opérateur en France. Pourtant, cette même prestation peut être vendue à un tout autre tarif. Outre les remises et les promotions, il existe aussi des tarifs spécifiques, appelés tarifs sociaux, qui s’adressent à des publics bien précis.

Ce sont justement ces tarifs sociaux qui se trouvent au cœur d’une question écrite qui a été adressée à Cédric O, le secrétaire d’État en charge de la politique numérique. Publiée au Journal officiel du 17 septembre, elle est signée par le député du Nord Dimitri Houbron et interroge le gouvernement sur les suites à donner concernant ce dispositif, qui est en place depuis 2011.

Un tarif social étendu et généralisé ?

Le parlementaire souhaite tout particulièrement qu’un tarif social soit mis en place « par l’ensemble des opérateurs sur leur offre d’abonnement » au profit des personnes ayant des faibles revenus. Sont visés les individus éligibles à certains minimas sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique), y compris en cas de handicap (allocation adulte handicapé).

Mais ce n’est pas tout : l’élu propose par ailleurs que ce mécanisme de tarif social — que l’on retrouve dans certains abonnements pour la téléphonie mobile ou l’accès à Internet — soit étendu pour l’achat d’un ordinateur fixe ou d’un PC portable. « Un soutien de cette nature s’inscrirait dans la suite logique de l’objectif de raccordement des foyers au haut débit et au développement des démarches en ligne », écrit l’élu.

Les ordinateurs devraient aussi bénéficier d’un tarif social, considère le député Dimitri Houbron. // Source : Louise Audry pour Numerama

Pour justifier l’extension du tarif social à tous les opérateurs, mais aussi à l’achat de certains matériels, le député fait observer d’une part que les abonnements et les appareils « représentent un coût particulièrement important pour les publics les plus démunis » et, surtout, que ces dépenses sont « devenues des dépenses dites contraintes », du fait de la dématérialisation de l’administration.

L’existence du tarif social remonte à 2011. Un cahier des charges pour les opérateurs volontaires avait été fixé, pour le fixe comme pour le mobile. S’ils y parvenaient, un label leur était décerné. Dans la téléphonie mobile par exemple, sept offres l’avaient reçu à l’époque. Elles étaient commercialisées par sept opérateurs, dont Orange, Bouygues Telecom, SFR, Auchan Telecom et La Poste.

10 euros dans le mobile, 23 dans le fixe

Pour le label, l’offre mobile doit être accessible aux bénéficiaires du RSA, mais aussi offrir la possibilité d’être appelé à tout moment, 40 minutes d’appel et 40 SMS, pour un tarif à 10 euros TTC maximum, quelle que soit la formule. Pour le fixe, outre le RSA, l’offre doit être sous les 23 euros TTC, être un accès illimité à Internet à la téléphonie fixe, sans engagement de durée ni caution et frais d’activation (sauf frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).

Une fourchette de prix qui se retrouve encore aujourd’hui dans les offres des opérateurs. Orange, par exemple, vend à 19,99 euros par mois une formule intitulée « Coup de Pouce », en triple play et sans aucun engagement, avec le coût de la location de la box déjà pris en compte (les frais d’activation du décodeur TV sont néanmoins de 40 euros ), sous réserve de fournir des justificatifs adéquats.

Orange Coup de Pouce
L’offre d’Orange pour les budgets limités.

Optionnelle, la mise à disposition d’une offre sociale a été un temps envisagée comme une obligation. En 2011, l’Assemblée nationale avait approuvé cette mesure dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, mais le texte a été ajourné et n’a pas pu arriver à son terme. Il avait été présenté par Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’État la consommation.

À l’époque, il avait été décidé de fixer un tarif social à 20 euros par mois dans le fixe, ce qui avait fait l’objet de critiques importantes, obligeant le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique de l’époque, Éric Besson, à prendre sa défense. L’UFC-Que Choisir, association de défense des intérêts des consommateurs, regrettait une mesure faible et plaidait à l’époque pour une offre à 10 euros par mois.

Forfait Racket Super Arnaque

Dans le mobile, l’arrivée de Free en 2012 avait fortement remis en cause la pertinence des formules censées être taillées pour les plus démunis. En effet, outre son forfait principal, Free a lancé une formule réduite à 2 euros par mois et sans engagement avec 60 minutes de communication et 60 SMS — aujourd’hui, elle contient deux heures d’appel et les SMS / MMS en illimité, ainsi que 50 Mo en 4G.

Xavier Niel, en 2012. // Source : Kmeron

Ce forfait RSA, que le patron de Free qualifiait même de forfait Racket Super Arnaque, a été, selon lui, la motivation première pour créer cette offre à 2 euros (et même gratuite pour les clients du fixe) et sur laquelle le groupe ferait encore de la marge.

« L’État s’est entendu avec trois opérateurs monopolistiques de ce pays pour faire un forfait RSA, que l’on appelle nous en interne le forfait « Racket Super Arnaque ». C’est-à-dire que plus vous êtes pauvres, plus je vous en mets dans la tête. Moins vous avez les moyens, plus je vous vends des choses chères. C’est scandaleux. On était partis pour faire qu’un seul forfait, et ça nous a vraiment scandalisés » , avait-il raconté.

La question écrite n’a pas encore eu de réponse de la part de Cédric O.

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