Dans les cartons depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi se fera. C’est en tout cas ce qu’annonce Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication.

Cette fois, ce devrait être la bonne. Évoquée depuis 2010, la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait devenir réalité au cours de l’actuelle législature. Par ailleurs, un rapprochement avec le régulateur des télécoms s’opérera avec cette nouvelle entité.

Consolider la régulation en ligne

Ce cap a été confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication, ce mardi 3 septembre lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de médias, dont les principaux points ont été relayés sur Twitter par la journaliste Mégane Gensous. On apprend notamment que ce rapprochement avec le régulateur se matérialisera par un système de nomination croisée pour les membres.

Le CSA s’occupe de la diversité culturelle, de l’indépendance des médias et du pluralisme. Mais historiquement, le CSA a pour mission de contrôler l’usage d’un bien public limité : les ondes hertziennes. Or avec le numérique, la rareté de la ressources n’est plus : elle a donc vu son champ d’action se resserrer sur une mission de contrôle de l’information et de l’exception culturelle.

La Hadopi, elle, a pour mission de combattre le piratage en ligne via le système de la riposte graduée — qui se limite aux réseaux pair à pair (P2P) — et à la promotion de l’offre légale. Là encore, la mission de la Hadopi concerne la régulation des contenus. Dès lors, elle apparaît compatible avec le CSA, qui n’a jamais fait mystère de son désir de venir se mêler de régulation en ligne.

CSA

Le site du CSA.

Des pouvoirs étendus

Cette nouvelle structure bénéficiera de pouvoirs étendus, indique pour sa part Carole Villevet, une autre journaliste également présente au déjeuner. Un renforcement attendu : en 2018, le ministère de la culture a suggéré des pistes pour renforcer les prérogatives de la Hadopi (blocage, liste noire, action contre les sites miroirs, déréférencement). Un rapport parlementaire plaide aussi pour muscler l’instance.

Ce printemps, le Premier ministre comme Franck Riester avaient semé l’idée de la nécessité d’un « rapprochement » entre ces autorités publiques indépendantes, le premier déclarant qu’il faut « tenir compte de l’évolution de l’environnement des médias », le second jugeant indispensable « de se doter de davantage de moyens » face à la « convergence des contenus entre Internet, la télévision, la radio ».

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