Le Premier ministre et le ministre de la Culture ont plaidé en faveur d'une fusion entre le CSA et la Hadopi, sans toutefois l'évoquer directement. Des arbitrages sont attendus d'ici octobre.

La fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) revient au cœur de l’actualité. Dans un discours prononcé le 19 juin, le Premier ministre Édouard Philippe n’a pas caché sa préférence envers un « rapprochement » entre les deux autorités publiques indépendantes.

Le Premier ministre a également plaidé pour la coopération entre le CSA et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) soit approfondie. Selon le locataire de Matignon, ce double mouvement est requis pour « tenir compte de l’évolution de l’environnement des médias et ce qui ressemble à une extension du domaine de la lutte », face aux nouveaux enjeux de régulation.

Franck Riester
Franck Riester. // Source : ActuaLitté

Prolongeant les remarques d’Édouard Philippe fait la veille, Franck Riester a déclaré sur France Inter le 20 juin qu’il y a effectivement une « vraie logique  » à resserrer les liens entre le CSA et la Hadopi. Si le mot de fusion n’est ni prononcé par le ministre de la Culture ni par le chef du gouvernement, c’est bien la perspective d’une union entre ces deux autorités qui, juge l’exécutif, ont des missions assez similaires.

« L’objectif est de se doter de davantage de moyens et d’une meilleure transversalité de la régulation pour demain. On voit bien qu’il y a une convergence des contenus entre Internet, la télévision, la radio et que tout ça est de plus en plus interpénétré », note le ministre. Il apparaît donc logique que la régulation s’adapte «  à cette évolution des choses ». Les arbitrages sont attendus vers septembre ou octobre.

Un sujet ancien

Aurore Bergé
Aurore Bergé. // Source : Jean-Luc Hauser

Le rapprochement entre le CSA, la Hadopi et l’ARCEP est un vieux serpent de mer, qui est revenu sporadiquement sur le devant de la scène sous diverses formes. En 2006, Paul Champsaur, qui dirigeait alors l’ARCEP, se montrait ouvert à l’idée d’une plus grande proximité avec le CSA. Puis, quand est arrivée la Hadopi, la piste d’une fusion entre les trois autorités s’est aussi matérialisée.

En 2010, un rapport parlementaire produit par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS) proposait d’intégrer la Hadopi dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP. Proposition qui ne sera pas suivie par le gouvernement d’alors, Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, jugeant leurs missions respectives incompatibles, tandis que François Fillon quant à lui craignait qu’elles soient dénaturées. Seul Éric Besson, en charge de l’économie numérique, se montrait sensible à l’idée.

Plus récemment, un rapport de la députée Aurore Bergé paru en 2018 préconise, entre autres choses, une fusion de la Hadopi avec le CSA, « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels », notant qu’il y a « une certaine pertinence à disposer d’une autorité unique dédiée à la régulation des contenus audiovisuels, quel que soit le média employé pour leur diffusion ». Cela « permettrait de donner plus de légitimité et de moyens  à la lutte contre le piratage ».

La régulation des contenus en ligne

Sur le papier, l’ARCEP, le CSA et la Hadopi ne s’occupent absolument pas des mêmes sujets. L’ARCEP s’occupe prosaïquement des tuyaux qui acheminent les contenus, pas des contenus eux-mêmes. Elle assure l’effectivité de la concurrence entre les opérateurs. Le CSA, lui, s’occupe de la diversité culturelle, du pluralisme et de l’indépendance des médias.

Mais surtout, le CSA est né pour contrôler l’utilisation d’un bien public limité en nombre (les ondes hertziennes). Avec le numérique où il n’y a plus un nombre limité d’ondes à distribuer, l’autorité ne se justifie plus que dans une mission de contrôle de l’information et de l’exception culturelle. Quant à la Hadopi, elle est chargée de la lutte contre le piratage en ligne — exclusivement sur les réseaux pair à pair (P2P) en réalité.

CSA
Le site du CSA.

En fait, derrière ce triple rapprochement se cache l’enjeu de la régulation des contenus. On l’a vu avec les conventions que le CSA souhaitait faire signer à des plateformes en ligne, avec des pouvoirs de contrôle assortis pour le régulateur de la télévision et de la radio. On le voit aussi avec certaines initiatives parlementaires, comme cet amendement ajouté à la proposition de loi contre la cyberhaine.

Celui-ci rend obligatoire de se mettre en conformité à ce que demandera le CSA à travers ses « recommandations ». Cela confie une sorte de pouvoir législatif au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour réguler les contenus sur le net. On serait loin de la simple décision administrative en cas de fusion entre les autorités administratives, mais plutôt d’une décision très politique.

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