Ni peine de mort ni perpétuité. Selon le chef d'accusation d'un tribunal fédéral américain, Julian Assange est poursuivi aux États-Unis pour un fait pouvant au maximum le condamner à cinq ans de prison.

Les accusations qui pèsent sur Julian Assange, évacué manu militari de l’ambassade d’Équateur par la police britannique ce jeudi 11 avril, se précisent.

Désormais entre les mains des autorités britanniques, le fondateur de WikiLeaks est susceptible d’être prochainement extradé vers les États-Unis. La raison ? L’intéressé est poursuivi outre-Atlantique pour association de malfaiteurs en vue de commettre une intrusion informatique.

C’est ce qu’annonce le département de la Justice, dans un communiqué publié le même jour que l’arrestation. C’est ce chef d’accusation qui figure dans l’inculpation émise par le tribunal fédéral du district de Virginie Orientale — celle-ci date du 6 mars 2018, mais était gardée sous scellés –, dans le cadre du « Computer Fraud and Abuse Act », un texte qui concerne la sécurité des systèmes d’information.

Julian Assange, du temps où il était coincé dans l’ambassade. // Source : Snapperjack – Wikimédia

Pas de peine de mort prévue

Dans le cadre de cette législation, Julian Assange ne risque pas la peine de mort — cela n’aurait pas été le cas s’il avait été mis en examen à travers « l’Espionage Act ». Selon le département de la Justice, la peine maximale qu’encourt l’Australien âgé de 47 ans est un emprisonnement de cinq ans. Ironie de la situation, il aura été plus longtemps enfermé au sein de l’ambassade équatorienne.

Le Royaume-Uni, en tant que pays membre de l’Union européenne, est soumis à la Charte des droits fondamentaux qui, dans son article 2, prohibe non seulement la peine de mort, mais interdit aussi l’expulsion ou l’extradition d’une personne vers un pays où elle risquerait la peine de mort. En outre, l’Union européenne et les USA ont par le passé signé des accords qui interdisent à ces derniers de réclamer la peine de mort contre une personne extradée.

De son côté, Londres a aussi confirmé ce jeudi 11 avril par le biais d’un porte-parole que Julian Assange est « accusé aux États-Unis d’infractions informatiques » et qu’il a bien « été arrêté à la suite d’une demande d’extradition provisoire des États-Unis ». Il a aussi ajouté que selon la législation britannique (Extradition Act 2003), le pays a l’interdiction d’extrader quelqu’un risquant la peine de mort.

Londres UK Royaume-Uni
Londres. // Source : Dominika Gregušová

Secrets américains dévoilés

Ce sont les activités de Julian Assange à travers Wikileaks qui sont à l’origine de cette arrestation. « L’acte d’accusation allègue qu’en mars 2010, Julian Assange s’est entendu avec Chelsea Manning […] pour l’aider à pirater un mot de passe stocké sur des ordinateurs de l’armée américaine connectés au Secret Internet Protocol Network (SIPRNet), un réseau gouvernemental américain utilisé pour des documents et communications classifiés », écrit le département de la Justice.

Chelsea Manning est une ancienne analyste de l’armée américaine, spécialisée dans le renseignement.

Chelsea Manning
Chelsea Manning. // Source : Fredrik Lundhag

Elle avait été arrêtée en 2011 par l’armée américaine et détenue jusqu’en 2013, date à laquelle un jugement a été rendu. Elle a alors été condamnée à 35 ans de prison, mais elle a finalement été libérée au bout de 5, en 2017, sur décision de Barack Obama, alors sur le départ. Elle est toutefois retournée en prison en mars 2019 pour avoir refusé de témoigner sur Julian Assange.

« Chelsea Manning, qui avait accès aux ordinateurs dans le cadre de ses fonctions d’analyste du renseignement, les utilisait pour télécharger des documents classifiés et les transmettre à WikiLeaks », poursuit le ministère. Elle et Julian Assange « ont eu des discussions en temps réel concernant la transmission par Chelsea Manning de documents classifiés à Julian Assange. Les discussions reflètent également le fait qu’Assange encourage activement Manning à fournir plus d’informations. »

Les documents obtenus par Julian Assange incluaient des télégrammes de l’ambassade américaine en Islande, mais aussi une vidéo montrant une bavure de l’armée américaine lors d’un raid aérien à Bagdad, en juillet 2007, ainsi que de nombreux documents secrets sur les guerres américaines en Irak et en Afghanistan (en particulier les War Logs). Certains de ces documents ont révélé des crimes de guerre de la part des USA.

Présumé innocent

Les États-Unis déclarent que Julian Assange reste présumé innocent jusqu’à ce que son éventuelle culpabilité soit démontrée avec certitude. Washington fait également observer que si la peine maximale est de cinq ans de prison, les peines réelles pour les crimes fédéraux sont généralement inférieures aux peines maximales. En clair, Julian Assange pourrait être condamné à moins.

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