Qu’adviendra-t-il des 13,1 milliards d’euros que la Commission européenne exige de la part d’Apple, au profit des finances irlandaises ? Pour l’instant, nul ne le sait. Ce qui est sûr en revanche, c’est que la totalité de cette somme, ainsi que les intérêts (1,2 milliard d’euros), a été placée sur un compte bloqué en attendant que les juridictions européennes tranchent ce litige fiscal.
Rappel des faits : la Commission européenne considère qu’Apple a bénéficié d’un régime d’imposition beaucoup trop souple en Irlande et que l’entreprise américaine aurait dû payer davantage d’impôts. En particulier, Bruxelles conteste la légitimité et la légalité de l’accord fiscal avec Dublin qui lui a permis de réduire très fortement son exposition à l’impôt.
Recours croisés
L’intervention du Vieux Continent n’est toutefois pas du goût ni d’Apple ni de Dublin — qui renâcle à récupérer ses arriérés d’impôts, parce le pays entend préserver sa souveraineté fiscale, qu’il façonne pour attirer les multinationales. Des recours ont été déposés contre la décision de la Commission européenne, et Bruxelles a de son côté saisi la justice au motif que l’Irlande tardait trop à récupérer sa manne.
Une chose est sûre, cette somme placée sur le compte bloqué doit être désormais considérée comme totalement figée, du moins pour les prochaines années. Avec la multiplication des recours et la perspective d’appels qui pourront survenir en fonction des décisions de justice qui seront rendues, c’est en effet une longue bataille juridique qui s’annonce.
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