Le prélèvement direct de l’impôt sur le bulletin de paie sera mis en place le 1er janvier 2019. Le premier ministre Édouard Philippe l’a confirmé le 4 septembre, assurant que la mesure permettra de rendre l’impôt « plus simple » et que les contribuables pourront plus facilement suivre leur situation.
Dans le cas d’un couple, le prélèvement a la source va avoir pour incidence d’appliquer aux deux personnes le même taux de prélèvement. Sur Twitter, le compte @Melusine_2 a attiré l’attention sur cette situation, expliquant que les personnes qui gagnent moins que leur conjoint ou conjointe risquent d’être pénalisées par ce taux.
Le taux appliqué aux deux membres d’un couple est calculé sur l’ensemble de leurs revenus. Cependant, il est possible de choisir que les deux conjoints bénéficient de taux distincts depuis le site impots.gouv.fr.
https://twitter.com/Melusine_2/status/1037048253043355654
Un taux plus cohérent avec les revenus de chacun
Le choix de taux distincts entre les membres d’un même couple ne signifie pas que leurs impôts sont individualisés. Néanmoins, cette démarche permet de prendre en compte les différences de revenus des deux conjoints : celui ou celle qui gagne le moins s’assure d’avoir un taux qui correspond plus logiquement à son salaire.
Sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr, une case est à cocher pour obtenir ces taux distincts si vous choisissez de vous déclarer en couple. Le conjoint ou la conjointe n’a pas besoin de l’accord de l’autre personne pour bénéficier de ces taux différents : une seule demande suffit pour cela.
Les personnes qui ne disposent pas d’un espace en ligne peuvent faire cette demande jusqu’au 15 septembre par courrier.
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