La Cour de justice de l'Union européenne a précisé le périmètre des autorisations que donnent les photographes pour des clichés n'ayant pas de licence particulière : elles ne valent que pour un site web donné.

Vous avez votre propre site web et vous aimez l’agrémenter de quelques photos pour le rendre plus agréable à parcourir ? Attention aux choix de vos clichés ! En effet, vous devez vous assurer que la licence qui est associée à ces œuvres vous autorise bien à les placer sur votre espace personnel. C’est le cas par exemple des contrats Creative Commons, qui offrent une grande souplesse d’utilisation.

Ce n’est pas le cas, en revanche, des photographies encadrées classiquement par le droit d’auteur. Dans ce cas de figure-là, la seule façon légale d’afficher l’image qui vous plaît est de demander au préalable la permission au photographe — qui peut au choix accepter ou rejeter votre requête comme bon lui semble. Mais attention ! Cette autorisation, si vous l’obtenez, ne vaut que pour votre site.

Autrement dit, il n’est pas permis de profiter d’une permission donnée à un premier site pour récupérer la photo et la diffuser ailleurs. Tel est le verdict que vient de rendre mardi 7 août la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt impliquant un photographe allemand mécontent de voir que l’une de ses œuvres, autorisée à être représentée sur un site, s’était retrouvée sur le site web d’une école.

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Cour de justice de l’Union européenne. // Source : Transparency International EU Office

D’un site de voyage à un site d’école

Dans cette affaire, le photographe a autorisé les gérants d’un site de voyage à utiliser sa photo. Or, il s’avère qu’un élève a téléchargé le cliché depuis le site pour illustrer un exposé scolaire. Son travail s’est ensuite retrouvé en ligne sur le site de l’école et l’auteur a fini par découvrir l’infraction. La suite est classique : des poursuites ont été engagées en Allemagne contre le land où se trouve l’établissement du jeune.

Pour justifier sa démarche, le demandeur a expliqué que sa permission concernait juste les exploitants du site de voyage et non pas à l’ensemble du web. La mise en ligne d’une copie du cliché sur le site de l’école constitue donc à ses yeux une atteinte à son droit d’auteur, qui ne peut être réparé qu’à la condition de lui verser un dédommagement de 400 euros et retirer l’image litigieuse.

Il s’agit d’un nouveau public

Sollicitée par une juridiction allemande, la Cour de justice déclare qu’une nouvelle publication, dans les circonstances décrites ci-dessus, « doit être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau ». Et d’ajouter que « le public qui a été pris en compte par le titulaire du droit d’auteur […] est constitué des seuls utilisateurs » du site initial, « et non des autres internautes », y compris ceux de l’autre site.

Par ailleurs, le fait que le cliché était librement accessible sur le site de voyage n’entre pas en ligne de compte, même si cela engendre de fait un risque de copie, les internautes ayant facilement accès à la ressource. Les magistrats ont rappelé «  que la jouissance et l’exercice du droit d’auteur ne peuvent être assujettis à aucune formalité », notamment technique pour restreindre l’accès.

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