Le gouvernement juge que la loi « garantit une protection effective de la neutralité du net »

La neutralité du net en France est correctement protégée et il n’y a pas à craindre une évolution comme celle que connaissent les États-Unis. Tel est, résumé à grands traits, le commentaire du gouvernement aux sollicitations d’une députée de la majorité présidentielle, Sophie Beaudouin-Hubière, qui s’interrogeait sur les effets éventuels, en France, des récents choix outre-Atlantique.

Le cadre juridique français « permet de garantir une protection effective de la neutralité du net et ceci quelles que soient les évolutions technologiques à venir », expliquent ainsi les services de Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État responsable de la politique du numérique au sein de l’exécutif. Deux textes en particulier organisent et protègent la neutralité du net dans l’Hexagone.

CC Martinelle

Il y a d’abord au niveau européen le Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert, dont les zones d’ombre ont été éclairées par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques. Celui-ci a publié en 2016 des lignes directrices très satisfaisantes sur certains points, comme le « zero rating ».

Concernant la France, la loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel début octobre 2016, donne des pouvoirs d’enquête sur pièces et sur place plus étendus à l’autorité de régulation des télécoms (Arcep), qui devra aussi enquêter sur le respect de la neutralité du net. Le texte l’autorise aussi à sanctionner des manquements en la matière et de prendre des mesures pour la protéger.

«  Les USA n’ont pas entamé la détermination de la France à défendre le principe de neutralité de l’Internet en Europe et dans le monde »

C’est cette construction juridique à deux étages qui a notamment fait dire à Sébastien Soriano, le président du régulateur français, que la neutralité du net est « globalement respectée en France », lors de son passage sur France Culture au mois de décembre 2017. Un respect qui est toutefois accompagné sporadiquement de rappels aux opérateurs, par exemple en ce qui concerne la 4G fixe.

Un avis que partage  Benjamin Bayart, ingénieur des télécoms et cofondateur de La Quadrature du Net, une association militant pour les libertés individuelles dans l’espace numérique. « En France, c’est plutôt propre », même s’il persiste quelques « pétouilles », a expliqué celui qui s’est fait connaître il y a dix ans par une conférence sur le sujet devenue culte.

Sébastien Soriano, patron de l’Arcep.
Crédits : Arcep

Sur le plan politique, des membres du gouvernement ont été amenés à réagir à la fin de la neutralité du net aux USA, à l’image de Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique, et Jean-Yves Le Drian, le patron du Quai d’Orsay. Par ailleurs, une déclaration commune au plus haut niveau de l’État entre le Royaume-Uni et la France a été l’occasion pour les deux pays d’exprimer leur soutien à ce principe des réseaux.

Dans leur déclaration, Theresa May et Emmanuel Macron ont expliqué que cette règle est indispensable vu le « rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain », avant d’affirmer son « [son] engagement et [son] soutien en faveur du principe de neutralité du net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet ».