Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d'auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

C’est une victoire pour les opposants à la directive sur le droit d’auteur. Le Parlement européen vient en effet de rejeter jeudi 5 juillet le mandat de négociation concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Sur les 627 votants, 313 parlementaires ont voté contre le mandat tandis que 278 élus ont apporté leur soutien. 31 eurodéputés se sont abstenus.

Avec ce rejet, la directive Copyright subit un important revers. Toutefois, le sujet n’est pas clos pour autant. C’est ce qu’explique Julia Reda, une députée fermement engagée contre ce texte : « tous les députés devront voter sur le filtrage automatique lors de l’upload et la taxe sur les liens aux alentours du 10 au 13 septembre. Maintenant, maintenons la pression pour nous assurer que nous sauvions votre Internet ! ».

La bataille s’étend

Ce vote, que certains observateurs comparent déjà au refus du projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, en 2012, concerne précisément le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques. Cela veut désormais dire que le texte ne sera plus discuté par une poignée d’élus, ceux de la commission, mais par l’ensemble des parlementaires européens.

Tout le monde pourra proposer des amendements lors de la future session plénière, au mois de septembre. Cela pourrait donc déboucher à un retrait des articles litigieux, les 11 et 13, ou, à défaut, à une réécriture substantielle pour en atténuer la portée. La bataille autour de cette directive, loin de s’achever, reprend donc de plus belle. Et le front s’est maintenant étendu à l’ensemble du Parlement européen.

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