La Commission européenne annonce que Dailymotion a signé le code de conduite contre la haine en ligne. Le service rejoint sept autres services déjà engagés à mieux combattre les discours illicites.

S’il n’a plus forcément son éclat d’autrefois, Dailymotion reste un important service de diffusion de vidéos. Et comme d’autres plateformes accueillant du contenu généré par les internautes, ou en tout cas mis en ligne par ces derniers, le site fait face à des enjeux de régulation.

C’est à ce titre que l’entreprise a signé le code de conduite européen contre la haine en ligne, rejoignant plusieurs autres grandes plateformes déjà signataires, et toutes basées aux USA : Facebook, Microsoft, Twitter ,YouTube, Google+, Instagram et Snapchat. Le ralliement de Dailymotion a été salué par Vĕra Jourová, la commissaire européenne pour la justice.

Intervention sous 24 heures

Le code demande aux signataires d’examiner « la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l’accès », « intensifient la coopération entre elles et avec d’autres plateformes […] pour renforcer les échanges de bonnes pratiques » et «  informent leurs utilisateurs et les sensibilisent aux types de contenus qui ne sont pas autorisés ».

Il s’agit d’une certaine façon de préciser les modalités d’application des textes européens, qui permettent aux hébergeurs de bénéficier d’une certaine protection juridique, mais à la condition d’agir promptement pour retirer les informations litigieuses ou rendre l’accès à celles-ci impossible, dès lors qu’ils sont alertés par un signalement. Or, l’action prompte n’est pas définie précisément.

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Vĕra Jourová.
CC Steven Purcell

Le code de conduite vise en quelque sorte à donner des indicateurs aux plateformes afin qu’elles agissent en conséquence.

Par ailleurs, le code, qui comprend 12 points, confirme l’importance et le rôle des outils de signalement des contenus litigieux, pousse en faveur de la formation de personnels dédiés pour traiter ces notifications, promeut une procédure interne claire et efficace et, surtout, encourage le rapprochement avec des associations expertes qui sont considérées comme des « rapporteurs de confiance ».

Selon la Commission européenne, dans un bilan de janvier 2018 les signataires ont prouvé qu’ils peuvent retirer 70 % du contenu litigieux et que dans 81 % de ces cas, cela survient dans la fenêtre des 24 heures. Mais ces statistiques révèlent aussi que dans un cas sur cinq, le traitement n’est pas fait dans les temps et que 30 % des signalements ne sont pas retirés — aussi parce qu’il peut s’agir de faux positifs.

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