Dans un rapport rendu fin mai, la Cour des comptes égratigne la gestion du plan France Très Haut Débit, qu'elle qualifie de « contestable ». Début 2017, elle avait déjà dénoncé l'évaluation trop faible de ce programme.

Décidément, le plan France Très Haut Débit a dû mal à trouver grâce aux yeux de la Cour des comptes. L’institution ayant pour tâche de contrôler la bonne tenue des comptes publics juge même avec une sévérité notable ce programme, comme en atteste le rapport sur le budget de l’État en 2017, qui a été rendu public le 23 mai2018. Motif de la critique ? La gestion « contestable » du plan.

« En 2010, deux milliards d’euros de crédits des programmes d’investissement d’avenir avaient été versés à la Caisse des dépôts et consignations au sein du Fonds national pour la société numérique,  […] dont un milliard d’euros afin de soutenir le cofinancement de projets d’aménagement numérique à très haut débit portés par les collectivités territoriales », observe la Cour.

Or, poursuivent les services de Didier Migaud, « à l’issue de redéploiements de crédits, seuls 0,7 milliard d’euros sont finalement disponibles pour couvrir un besoin de financement de 3,2 milliards d’euros ». En outre, l’institution pointe « des frais de gestion importants pour la Caisse des dépôts (8,1 millions d’euros depuis 2010) », causée par une organisation complexe autour de ces crédits.

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes égratigne le plan France Très Haut Débit. Début 2017, la publication d’un rapport a jugé très sévèrement cette stratégie, en particulier l’évaluation des coûts. Alors que le gouvernement table sur un investissement à hauteur de 20 milliards d’euros pour parvenir à fibrer tout le pays, l’institution a avancé une évaluation tout autre, à 34,9 milliards d’euros.

Cour des comptes
CC Cour des comptes

Révision du plan

La Cour des comptes n’est pas la seule à critiquer le plan France Très Haut Débit. L’UFC-Que Choisir, dans un rapport sorti à l’automne 2017, s’est également plaint du programme et réclamé sa révision, notamment pour mettre la priorité sur les zones rurales. L’État doit « cesser de faire de la fibre optique jusqu’à l’abonné le totem du très haut débit », écrivait en particulier l’association.

C’est justement ce vers quoi tend la nouvelle équipe gouvernementale. Si Emmanuel Macron ambitionne, selon son programme politique, de couvrir « en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du quinquennat » pour, dit-il, « ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique », le plan France Très Haut Débit sous sa forme classique ne lui convient pas.

Le chef de l’État plaide plutôt pour une solution mixte avec la 4G : « On ne mettra pas [la fibre optique] partout jusqu’au dernier kilomètre dans le dernier hameau », prévenait-il d’ailleurs au printemps 2017. « Il faudra des années, parfois des décennies ». Or en passant par la téléphonie mobile, il serait envisageable de resserrer le calendrier et d’atteindre plus vite l’objectif fixé initialement.

À lire sur Numerama : Très haut débit  : la Cour des comptes craint un dépassement de plusieurs milliards d’euros

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