La Commission Européenne a repoussé sa décision d’interdire aux Etats membre la rémunération pour copie privée, mais certains s’y préparent déjà. Le Conseil des ministres néerlandais a indiqué mercredi qu’il avait adopté un projet de règlement visant à supprimer la taxe pour copie privée sur les baladeurs MP3 et les enregistreurs de DVD. Sur les 25 Etats membres de l’Union Européenne, quatre petits pays n’imposent pas de taxe sur les supports vierges : l’Irlande, Chypre, le Luxembourg et Malte. Mais il y a surtout un dernier état membre qui ne taxe pas la copie privée (puisqu’elle y est interdite) : la Grande-Bretagne.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
