Le régulateur des télécoms aux États-Unis a fixé la date à laquelle le cadre instituant la neutralité du net disparaîtra. Ce sera le 11 juin 2018.

Le cadre réglementaire qui a permis à la neutralité du net d’exister aux États-Unis vit ses derniers jours. Le président de la Commission fédérale des communications a en effet annoncé jeudi 10 mai que les règles datant de l’ère Obama expireront le 11 juin — dans un mois. Cette instance avait déjà voté contre ces dispositions en décembre, ce qui avait alors provoqué un coup de tonnerre aux USA.

« Ces réglementations Internet inutiles et nuisibles seront abrogées et la logique bipartisane et légère qui a bien servi le monde en ligne pendant près de 20 ans sera rétablie », a réagi Ajit Pai, le patron de la Commission fédérale des communications, qui a donc pu mener ce chantier jusqu’au bout malgré la levée de boucliers et une importante mobilisation outre-Atlantique.

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Ajit Pai.
CC Lance Cheung

Neutralité du net

Parmi les dispositions qui sont abandonnées figure la non-discrimination. Celle-ci interdit à un fournisseur d’accès à Internet d’entraver ou de bloquer un contenu au profit d’un autre — un risque loin d’être théorique, les opérateurs ayant une emprise de plus en plus forte sur la diffusion et la production de contenus culturels (un FAI pourrait vouloir privilégier le site de streaming dans lequel il a investi, par exemple).

La neutralité du net impose aux opérateurs de traiter le trafic qui passe par leurs réseaux de manière égale. En clair, les fournisseurs d’accès ne doivent pas se livrer à des interférences, des discriminations ou des limitations selon l’expéditeur, le destinataire, le contenu, le service, l’appareil ou l’application. Des exceptions peuvent être prévues, mais pour des enjeux de sécurité ou de gestion de réseau.

CC Stacie Isabella Turk

Bataille d’envergure

Contre la décision de la FCC est apparue une vaste mobilisation, à différents niveaux. En plus des protestations en ligne et de l’implication d’un certain nombre de sites, la classe politique américaine s’est emparée du sujet, et des actions au niveau des Etats fédérés ont aussi été engagées, ce qui n’est pas sans risque : un lobby des télécoms a ainsi riposté sur le plan judiciaire.

Les grands opérateurs aux USA sont en effet des opposants notoires à la neutralité du net,tout comme Ajit Pai d’ailleurs, et Donald Trump. C’est d’ailleurs lui qui a nommé l’actuel président de la FCC à ce poste. Le locataire de la Maison-Blanche n’a jamais exprimé une quelconque sympathie pour ce le principe de la neutralité du net ; il s’en est d’ailleurs pris aux règles adoptées en 2015 sous la présidence Obama.

À lire sur Numerama : Neutralité du net  : après l’abrogation, quels recours restent possibles  ?

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