Chronologie des médias : le gouvernement reprend la main après 4 ans de médiation sans résultat
La réforme de la chronologie des médias est en train d'échapper aux professionnels de l'audiovisuel.
« Cela fait quatre ans que les discussions sont bloquées. La médiation que j'ai lancée avait pour but d'engager tous les professionnels dans une démarche de responsabilité », a lancé Françoise Nyssen, pointant en filigrane l'incapacité du secteur à faire les efforts suffisants pour actualiser un cadre qui n'a pas bougé depuis pratiquement dix ans -- la dernière mise à jour du dispositif date de 2009.
« Malgré la médiation lancée, les discussions ne parviennent pas à aboutir », observe la ministre. Or, « nous avons une obligation de résultat. La chronologie des médias n’est plus adaptée. Elle est décalée par rapport aux usages. Elle est décalée par rapport à l’évolution du paysage audiovisuel ». Il peut s'écouler par exemple trois ans entre la fin d'exploitation d'un film au cinéma et son arrivée sur un service de SVOD.
Deux objectifs
La ministre va désormais attendre les recommandations des médiateurs mais aussi se tourner en direction du Centre national du cinéma et de l'image animée. Deux objectifs doivent être atteints :
Le premier est « d'améliorer l'accessibilité des œuvres, en prenant la juste mesure des attentes et des usages des spectateurs ». Cela devrait logiquement se traduire par des fenêtres d'exploitation plus resserrées, afin qu'il ne s'écoule pas un délai excessif entre le moment où un film termine sa carrière au cinéma et le moment où il atteint les diverses fenêtres d'exploitation successives.
Le second est d'ordre économique : s'il faut évidemment tenir compte des pratiques du public, il faut aussi s'assurer de disposer d'un cadre viable pour chaque partie. Françoise Nyssen parle ainsi de « garantir le meilleur financement possible pour les créateurs », mais entend aussi « favoriser dans la chronologie les diffuseurs qui sont le plus engagés et les plus vertueux à l’égard du cinéma et de sa diversité ».
La reprise en main de ce dossier est tout sauf une surprise. Répondant à une question du parlement, le ministère indiquait en novembre que « l’amélioration des conditions de diffusion des œuvres en ligne constitue l’axe prioritaire d’une réforme de la chronologie », ajoutant « qu’une intervention du législateur est recommandée pour suppléer une éventuelle absence d’accord [volontaire] ».