Paris traine Airbnb en justice pour l’obliger à référencer correctement les logements

L’adjoint PCF à la Mairie de Paris Ian Brossat l’a déclaré dans une interview accordée au Parisien : la Ville de Paris va assigner en référé les plateformes Airbnb et Wimdu le 12 juin prochain devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Après des relances et négociations infructueuses, Paris enclenche la vitesse supérieure en empruntant la voie légale face au géant de la location meublée.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique changeait la donne pour les bailleurs qui, lorsqu’ils souhaitent louer leur résidence principale, ne peuvent excéder une période de 120 jours par an et doivent également s’enregistrer auprès de la commune si le conseil municipal décide d’y obliger les bailleurs (article 51). Ce numéro d’enregistrement doit obligatoirement figurer sur l’annonce. La mesure est censée être respectée par la plateforme depuis janvier 2018.

Dans son interview, l’adjoint à la Mairie de Paris évoque que 43 000 annonces proposées par Airbnb à Paris ne respecteraient toujours pas ces nouvelles règles de droit, soit 84 % des annonces. La Ville exige le retrait de toute annonce illicite ainsi qu’une astreinte de 1 000 euros à 5000 euros par jour et par annonce.

Ce n’est pas la première fois qu’Airbnb est ainsi fustigé. En août 2017, Bruno Le Maire jugeait« inacceptable » le montant des impôts payés par Airbnb (92 944 euros en 2016). Sur Twitter, Ian Brossat s’est plus longuement étendu sur les raisons d’une telle action. Dans ce thread explicatif, on apprend notamment que Paris aurait « perdu » 20 000 logements suite à leur migration sur la plateforme Airbnb. Ian Brossat y voit une pénalisation de la classe moyenne et un ajout à la crise du logement frappant Paris.

Pour rappel, une assignation en référé est une procédure légale d’urgence visant à demander au président du tribunal compétent de prendre toutes mesures pour faire cesser un trouble imminent. Rendez-vous le 12 juin à 9h30 pour connaître le sort réservé aux deux plateformes.

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