L’inquiétude est exprimée dans des termes préoccupants : dans un communiqué de presse publié le vendredi 30 mars, l’autorité de régulation des télécommunications en France admet « craindre que certaines pratiques de déploiement mises en œuvre par des opérateurs ne fassent peser des risques sur la cohérence des déploiements ». Mais des mesures correctrices sont envisagées.
Ces mesures font l’objet actuellement d’une consultation publique ouverte jusqu’au 15 mai 2018. Elles visent à « inviter les opérateurs d’infrastructure à mieux articuler » leurs efforts pour déployer la fibre optique, et à « assurer la meilleure mobilisation des capacités industrielles de chacun en faveur du déploiement efficace et cohérent des nouveaux réseaux », est-il écrit.
CC Frédéric Bisson
Préemption, écrémage, superposition
Trois problématiques ont en particulier retenu l’attention du régulateur :
- des risques de préemption sur des territoires par des opérateurs d’infrastructure, avec la publication de projets de déploiements qui ne sont pas rapidement suivis d’effets, ce qui a pour incidence de dissuader des concurrents de venir alors qu’ils auraient pu déployer plus vite ; ;
- des superpositions inefficaces de réseaux, avec des projets de déploiements visant des territoires qui sont déjà couverts par des réseaux ou déjà ciblés par des projets ;
- des effets d’écrémage, avec des projets qui ne prévoient pas la couverture des lignes les plus coûteuses tout en rendant impossible leur couverture par un autre opérateur.
« Ces pratiques sont a priori inefficaces et contradictoires avec plusieurs objectifs de la régulation fixés par la loi », commente l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en mentionnant le développement des investissements et l’aménagement numérique des territoires. Le cadre réglementaire « aurait dû permettre aux opérateurs d’éviter l’apparition de ces situations ».
CC Alexandre Delbos
Des « précisions » d’ordre technique
Mais ça n’a pas eu lieu.
Le projet mis en consultation vise donc à fournir des « précisions » d’ordre technique, « en clarifiant notamment les modalités de respect des obligations en matière de cohérence des déploiements » de manière à « assurer la pleine application de ces outils par les opérateurs », écrit l’autorité, alors que des moyens importants sont mobilisés pour faire basculer le pays dans le très haut débit.
La consultation conduite par l’Arcep survient dans un contexte spécifique : l’été dernier, le Sénat lui a justement demandé de lui donner son avis sur les annonces relatives au très haut débit. En octobre, le régulateur a donc passé en revue les projets visant à couvrir le territoire en très haut débit et fait dans la foulée un certain nombre de commentaires et de recommandations.
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