La Commission européenne réclame des géants du net un effort accru dans la lutte contre la diffusion des contenus illicites, en particulier ceux ayant un caractère terroriste. Pour Bruxelles, il faut que leur suppression soit effective dans l'heure suivant leur signalement.

En mai 2016, la Commission européenne a signé un « code de conduite » avec les principaux géants du net (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) sur la lutte contre les discours haineux. Avec cet accord, Bruxelles et les grandes plateformes ont convenu qu’il faut former des personnels spécifiques pour « que la majorité des signalements valides puissent être examinés en moins de 24 heures ».

Aujourd’hui, selon les services bruxellois, les entreprises américaines jouent le jeu : elles « suppriment en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur sont notifiés et dans plus de 80 % des cas, les suppressions ont lieu dans les 24 heures ». Il reste toutefois un pourcentage significatif des signalements qui ne sont pas traités dans les temps — un cas sur cinq.

Traitement dans l’heure

Mais la Commission européenne veut aller beaucoup plus loin et attend une réactivité encore accrue des géants du net. Dans une communication diffusée début mars, on apprend que dans le cas des « contenus à caractère terroriste », il est requis des entreprises concernées qu’elles les suppriment « dans le délai d’une heure à compter de son signalement en règle générale ».

C’est un délai extrêmement resserré, que Bruxelles justifie en expliquant que ce type de contenu « est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne ». Précédemment, le Vieux Continent avait réclamé une harmonisation dans la lutte contre les discours haineux sur Internet mais aussi un effort accru de la part des groupes Internet.

La règle de suppression dans l’heure après notification d’un contenu considéré comme de la propagande terroriste fait partie d’un ensemble d’actions déjà en place ou à venir mais qu’il faut amplifier, estime la Commission. Cela inclut un système de signalement amélioré, des procédures de traitement accélérées, la production de rapports ou bien une détection proactive grâce à des filtres spécialisés.

À lire sur Numerama : Bruxelles veut imposer le filtrage proactif des contenus illicites à Google, Twitter et Facebook

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