Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a reconnu l’intérêt du logiciel libre, décrit comme un « puissant facteur d’efficience et d’influence » mais aussi une façon de répondre à un « enjeu de sécurité et de souveraineté ».

Si le logiciel propriétaire occupe encore une place importante dans les ministères et les administrations, à l’image des contrats passés avec Microsoft pour la défense et l’éducation nationale, ce qui a le don d’exaspérer les partisans du logiciel libre, qui aimeraient bien voir l’État entamer une cure de désintoxication, le rapport de force n’est plus aussi déséquilibré que par le passé.

Des initiatives favorables au logiciel libre existent, comme le socle interministériel de logiciels libres : il s’agit d’une liste actualisée tous les ans dans laquelle l’État, via sa  Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic) et les directeurs des systèmes d’information des ministères, regroupe les programmes recommandés en la matière.

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Un extrait du socle.

Il y a aussi des mesures législatives qui visent à accentuer ce mouvement. C’est le cas de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Dans son article 16, il est demandé aux administrations qu’elles « encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information ».

Cette tendance vers le logiciel libre n’a pas échappé à la Cour des comptes : pour la juridiction chargée de contrôler les dépenses de la France, y recourir est un moyen « d’amplifier la modernisation numérique de l’État », parce que « l’identification et la correction d’erreurs [sont] amplifiées par le nombre d’utilisateurs et le caractère public des relevés d’erreurs ».

Le logiciel libre, un moyen « d’amplifier la modernisation numérique de l’État »

La Cour note que « le partage de développements libres apparaît désormais comme un puissant facteur d’efficience et d’influence », car « il permet d’étendre la portée des mutualisations au-delà de la seule sphère de l’État ». Autrement dit, du code développé pour un projet, par exemple un programme de gestion des archives numériques, peut servir à d’autres, dans le public ou le privé.

Et surtout, outre l’argument comptable souvent mis en avant avec le logiciel libre (s’en servir, c’est faire des économies, arguent ses défenseurs), cette accessibilité au code source « représente un enjeu de sécurité et de souveraineté », relèvent les magistrats. Les utilisateurs peuvent « s’assurer des actions réalisées par le logiciel, se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement le modifier en fonction des usages identifiés ».

« À l’inverse, les solutions propriétaires ne permettent pas aux usagers de connaître l’ensemble des actions d’un logiciel ; ils sont distribués sans le code source, qui reste le secret de l’éditeur », poursuit le rapport public. Il faut donc faire confiance, sans avoir la certitude absolue que les programmes installés sur un parc informatique font bien ce qu’on leur demande et rien de plus.

Naturellement, ces propos ont été salués par les partisans du logiciel libre.

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L’exécutif sensible au logiciel libre

Et Mounir Mahjoubi devrait certainement s’y retrouver également : le secrétaire d’État au numérique expliquait en effet en décembre, lors du Paris Open Source Summit, que l’État « travaille sur des grands sujets de souveraineté, de transformation radicale, de création de la plateforme numérique de l’État » et que « sur ces sujets, les valeurs de base du libre, les solutions du libre nous correspondent », indiquait-il à Systematic.

« On pense de plus en plus au libre pour chacun de nos projets, on a d’ailleurs de plus en plus d’agents publics contributeurs à temps plein », ajoutait-il, citant la bascule pour la Dinsic avec de plus en plus de personnes « pour travailler uniquement sur le libre. […] Ces agents vont participer à la construction de la plateforme numérique de l’État, qui sera basée sur de très nombreuses fabriques libres ».


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