Le groupe socialiste au Sénat propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 trois amendements pour soutenir vigoureusement les finances de l'audiovisuel public.

Comment assurer un financement correct et pérenne de l’audiovisuel public, c’est-à-dire France Télévisions mais aussi Radio France, France Médias Monde (France 24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya), Arte et l’institut national de l’audiovisuel ? La question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans l’actualité, sans qu’une réponse définitive ne soit trouvée.

Faut-il augmenter le montant de la contribution à l’audiovisuel public ? Réintroduire la publicité sur France TV après 20 heures ? Étendre l’assiette du prélèvement en vue d’inclure, outre les téléviseurs, les autres écrans capables de recevoir la télévision (les ordinateurs, les smartphones, les tablettes ) ? Les positions divergent. Pourtant, il y a urgence à réformer, à en croire le président du CSA.

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David Assouline.
CC Mathieu Delmestre

Au Sénat, visiblement, on partage ce besoin de transformer la redevance TV. En effet, des socialistes emmené par David Assouline ont déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2018. Mais au lieu de pousser en faveur d’une méthode en particulier, les parlementaires proposent de faire feu de tout bois : c’est ce que trois amendements révèlent.

Tout d’abord, il est proposé de faire passer le montant annuel de la contribution à l’audiovisuel public — dont chaque foyer doit s’acquitter en cas de possession d’un téléviseur — à 140 euros en métropole et 90 euros en outre-mer, afin d’aller un peu plus loin que l’inflation. À l’heure actuelle, la redevance TV coûte 138 euros par an en métropole et 88 euros en outre-mer.

Hausse de la redevance TV, extension de la taxe sur tous les écrans, prélèvement accru sur les opérateurs

Le deuxième axe vise à solliciter davantage les opérateurs de télécommunications, en augmentant de 3 millions d’euros la taxe TOCE — celle-ci sert financer la suppression de la publicité sur France TV. Décrite comme « indolore » pour les contribuables, cette hausse est censée permettre « au service public de l’audiovisuel de continuer sa transformation et sa modernisation ».

La troisième mesure consiste tout simplement à étendre la contribution aux ordinateurs, aux tablettes, aux consoles et aux smartphones. « Au nom de la neutralité technologique, il prévoit d’assujettir, à la contribution à l’audiovisuel public, l’ensemble des personnes bénéficiant d’un appareil connecté à un terminal permettant la réception de services audiovisuels », lit-on dans l’exposé des motifs.

CC Patrick Janiceck

Avenir incertain

Les parlementaires ajoutent que la situation actuelle « nuit au dynamisme » de la taxe et qu’elle « perd grandement en assiette » en ne couvrant pas les autres écrans. Dès lors, les ressources de l’audiovisuel public seraient « parmi les plus faibles d’Europe ». Pour le groupe socialiste, il s’agit aussi de « remédier à l’iniquité sociale et générationnelle » née des nouveaux modes de consommation de la TV.

Il reste maintenant à connaître le sort que le Sénat va réserver à ces trois pistes de réforme sachant qu’il n’est pas du tout certain qu’elles soient maintenues. En tout cas, deux d’entre elles ont reçu un avis défavorable de la commission tandis que la troisième est visé par une demande de retrait. On a connu meilleur départ pour une réforme que beaucoup décrivent comme urgente.

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