Alors que Google et les CNIL européennes s'affrontent pour déterminer qui de Google ou des autorités publiques doivent déterminer les critères du droit à l'oubli imposé par la justice européenne, la justice française est venue rappeler ce mois-ci que les règles du droit traditionnel continuent de s'appliquer à l'encontre du moteur de recherche.
Next Inpact rapporte en effet que le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google le 16 septembre 2014, pour n'avoir pas retiré des liens menant à des publications sur Facebook et sur un site internet, dont le caractère diffamatoire avait été confirmé par un juge du tribunal correctionnel de Paris. Exactement deux mois après ce jugement, le 13 mai 2014, l'avocat des victimes avait mis en demeure Google de supprimer les résultats diffamatoires affichés lors de la saisie du nom des deux plaignants. Mais faute de réaction du moteur de recherche, qui estimait qu'il fallait désormais passer par son formulaire de droit à l'oubli, une plainte fut déposée.
Dans son jugement, le TGI de Paris estime que Google France doit répondre des liens que la firme de Mountain View référence sur son service accessible en France, et confirme que le moteur de recherche a l'obligation de supprimer les liens vers ce qui constitue un "trouble manifestement illicite" — d'autant plus manifestement illicite qu'un juge avait confirmé le caractère illégal des publications en cause.
Du fait de son inaction, contraire aux prescriptions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Google a été condamné à déréférencer les pages litigieuses sur l'ensemble de ses moteurs, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard. La filiale devra en outre verser 1500 euros de dédommagement aux victimes, au titre des frais de justice.
La décision semble logique puisque, même si l'arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014 permet à Google d'acquérir une part de souveraineté judiciaire dans l'application des lois, elle ne le dispense pas néanmoins de respecter la loi.
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