Les députés ont adopté mercredi soir l'article 4 du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, qui fait sortir la provocation ou l'apologie des actes de terrorisme du droit de la presse, plus protecteur, pour les faire entrer dans le champ du code pénal, avec tous les moyens d'enquêtes et délais de prescription associés (3 ans et non plus 6 mois).
A cette occasion, ils ont également validé la proposition du gouvernement de faire de l'utilisation d'Internet une circonstance aggravante dans la détermination des peines maximales encourues.
Ainsi en vertu du texte adopté, en dehors d'Internet "le fait, par quelque moyen que ce soit, de provoquer (en privé) directement à des actes de terrorisme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende". Mais "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne, les peines (…) sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende".
Lorsque la provocation à un acte de terrorisme est commise publiquement, les peines sont portées de cinq ans à sept ans.
Enfin, s'il s'agit d'apologie d'actes de terrorisme, les peines sont également portées de cinq ans à sept ans.
Malgré l'opposition de plusieurs députés comme Laure de la Raudière (UMP), Isabelle Attard (Nouvelle Donne), ou Christian Paul (PS), le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve n'a rien voulu lâcher de la nécessité à ses yeux de faire de l'utilisation d'Internet une cause d'aggravation de la peine. "Internet offre aux thèses les plus extrêmes une caisse de résonance démultipliée. Il est incontestable qu'Internet modifie les rapports sociaux", a martelé le ministre.
Ce n'est pas la première fois qu'Internet est ainsi jugé comme un facteur d'aggravation de la peine. C'était déjà le cas avec la loi LOPPSI de 2010, et pour des délits comme le proxénétisme, la pédopornographie ou la corruption de mineurs.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
