Les pirates en situation de récidive seront-ils envoyés en prison ? C'est l'idée que défend le député britannique Mike Weatherley, membre du Parti conservateur et vice-président de la Motion Picture Licensing Company pour l'Europe. Selon lui, il convient de mettre au même niveau ceux qui téléchargent via les réseaux P2P sans s'arrêter et ceux qui tirent un profit du piratage, via un site monté pour l'occasion.
"Mon avis est que, à supposer que nous ayons une éducation adaptée et des gens qui comprennent que le vol de la propriété intellectuelle est une mauvaise chose, et que l'industrie dispose de modèles alternatifs pour télécharger, si les amendes et autres autres moyens de faire que les personnes arrêtent de télécharger illégalement ne suffisent plus, il nous faut envisager une sorte de peine privative de liberté pour les récidivistes et les personnes qui opèrent à une échelle commerciale".
Autrement dit, il s'agit d'envoyer les internautes en prison s'ils persistent envers et contre tout à télécharger sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur, dans le cas où les sanctions alternatives n'auraient pas fonctionné. Il faut en outre que certaines conditions soient remplies, comme l'existence d'une offre légale (il n'est pas précisé "de qualité").
Et en France ?
À titre de comparaison, le droit français prévoit déjà une peine de prison pour les internautes enfreignant le droit d'auteur. Le Code de la propriété intellectuelle évoque des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison ou bien 500 000 euros d'amende et 5 ans de prison, lorsque les faits incriminés sont commis en bande organisée.
Cependant, cette disposition du Code de la propriété intellectuelle (article L335-2) concerne avant tout ceux qui tirent profit du piratage, en fondant ou en gérant des sites jugés illicites. Les pirates plus classiques, qui effectuent des échanges dans un cadre non marchand, s'expose plutôt à la riposte graduée de la loi Hadopi, qui est privilégiée par les ayants droit.
Toutefois, il faut rappeler que ce dispositif complète l'action pénale. Il ne la remplace pas. Rien n'empêche en théorie un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour sanctionner un simple pirate, plutôt que de passer par la Haute Autorité. Cela étant, ce type de sanction n'est pas systématiquement réclamé par les ayants droit et très rarement validé par le tribunal.
( photo : CC BY Anagoria )
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