Publié le 11 décembre 2013 à 08h38

Offre légale : la Hadopi invente l’offre « d’apparence légale »

Temps de lecture : 2 min

L'Hadopi a décidé de mettre fin à son label PUR et de le remplacer par un label "Offre Légale", et un site qui référence non seulement l'offre légale officielle, mais aussi les offres "pouvant être regardées comme étant légales".

Face à l'échec de son label PUR qui n'a jamais intéressé les internautes et qui n'intéresse même plus les plateformes de contenus culturels, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a décidé de le supprimer. Il faudra désormais parler du label "Offre Légale", mais aussi et surtout d'une offre d'un nouveau genre, inventée par l'Hadopi : les offres "pouvant être regardées comme étant légale".

En effet, faute de pouvoir labelliser des offres dont la légalité est contestée notamment par la Sacem, en particulier dans le domaine de la vidéo en ligne, la Haute Autorité a décidé de contourner les textes de loi qui encadrent très strictement la délivrance de son label, et de publier une liste de quelques 300 sites et plateformes "d'apparence légale". Elles ne sont pas légales, elles sont même peut-être illégales, mais elles "peuvent être regardées comme étant légales". Allez-y.

Le but officieux est de contrer le véritable fiasco du label PUR, ou beaucoup de sites nullissimes étaient labellisés, alors que des sites de qualité mais à la légalité contestée pour des raisons obscures restaient sans label.

Pour réaliser cette sélection, forcément non exhaustive et nécessairement subjective, la Haute Autorité s'en est remis à une méthodologie qu'elle détaille sur son site internet dédié. Dans un premier temps, l'autorité administrative a recensé les plateformes identifiées par ses soins et par d'autres organisations publiques ou privées (CNC, CSA, Observatoire de la musique, CNL, DL Compare…).

Puis elle a examiné chacune des plateformes pour y déceler des indices de légalité :

Label Offre Légale (ancien PUR) accordé ?
Accès à un paiement sécurisé ?
Présence de mentions légales, conditions d'utilisation, etc. ?
Absence de contestations répétées auprès de Google ? (via le Google Transparency Report)

Le tout en excluant les plateformes qui ne vendent que des produits physiques physiques, les WebTV ou webradio, les agrégateurs, moteurs de recherche, comparateurs, ou encore les offres qui ne sont pas disponibles en Français. Les sites de contenus produits par l'internaute (YouTube, Dailymotion…) ont aussi été écartées, sans doute pour éviter toute polémique tant les contenus piratés y sont légion.

Enfin, chaque site ou service a été classé pour faciliter sa recherche, par exemple en fonction du type de contenu, de son modèle tarifaire, du régime juridique des oeuvres (licences libres, domaine public,…), etc.

"Au total, plus de 300 plateformes pouvant être regardées comme étant légales ont été recensées et renseignées selon des critères communs à tous les secteurs culturels et des critères propres à chaque secteur. Ce recensement peut comporter des approximations et connaîtra des évolutions", admet l'Hadopi.