En cas de grave péril mettant en cause la sécurité nationale, les États-Unis disposent d'un arsenal législatif leur permettant d'avoir tout pouvoir sur l'Internet américain. Ces prérogatives, destinées à répondre à des situations d'urgence, sont toutefois mal connues. Regroupées dans un protocole secret (Standard Operating Procedure 303), elles font l'objet d'une procédure visant à les rendre accessibles au public.
La loi américaine Freedom of Information Act obligeant les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande, l'organisation non gouvernementale EPIC (Electronic Privacy Information Center) a saisi sa chance en juillet 2012 en déposant une requête visant à révéler le contenu de ce protocole. Mais jusqu'à présent, la démarche n'a pas abouti.
La raison ? Le département de la sécurité intérieure, qui est concerné par le protocole 303, fait visiblement de l'obstruction. Les services de Janet Napolitano ont en effet affirmé dans un premier temps ne pas parvenir à retrouver les documents (sic). Après une relance de l'EPIC, un document fortement expurgé a finalement été publié dans un second temps. Mais son l'intérêt est nul.
L'EPIC a donc opté pour le recours judiciaire dans l'espoir de tordre le bras au département de la sécurité intérieure. Une demande a été déposée devant un tribunal et celui-ci a jugé en faveur de l'ONG : les services gouvernementaux ont 30 jours pour communiquer les informations nécessaires à la compréhension de ce protocole, sauf si un appel est interjeté pour contester le jugement rendu en première instance.
Selon la description du plan obtenu par l'EPIC, il s'agit d'un protocole qui concerne les réseaux sans fil. Celui-ci codifie "le processus d'arrêt et de restauration à l'usage des réseaux sans fil commerciaux et privés pendant les crises nationales". En l'espèce, difficile de savoir de quoi il en retourne même s'il paraît clair que les opérateurs de téléphonie mobile sont directement concernés.
En France, la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin et le ministre de l'industrie Arnaud Montebourg ont signé l'année dernière un décret qui oblige les FAI et les autres opérateurs télécoms à se soumettre à des contrôles de l'Etat, afin d'inspecter les réseaux dans un objectif de sécurité nationale.
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