Comme l'indique France Info, l'association de consommateurs CLCV a décidé de porter plainte contre 10 opérateurs mobiles pour la présence de "clauses abusives" dans leurs contrats d'abonnement. Il est par exemple reproché à certains opérateurs de ne pas arrêter la facturation si l'abonné a suspendu sa ligne après un vol ou une perte de téléphone mobile, ou encore de trop limiter leur responsabilité en cas de dysfonctionnements.
Les 10 opérateurs concernés par la procédure sont Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus.
"L'exemple le plus significatif, c'est un contrat rédigé de telle manière que lorsque vous êtes un consommateur, vous ne savez pas ce que vous pouvez faire ou ne pas faire. Par exemple, un certain nombre d'opérateurs vendent des offres dites illimitées, dans les publicités vous avez des restrictions à ces offres illimitées, et dans les conditions générales, de manière très indirecte, vous avez des clauses qui rajoutent aux restrictions", explique Olivier Gayraud, juriste pour CLCV.
"Certains opérateurs n'hésitent pas à vous dire que leurs offres illimités sont conditionnées à une utilisation raisonnable. Comment un consommateur sait-il qu'il a une utilisation raisonnable ?".
Selon le CLVC, la plupart des contrats visés par les plaintes, analysés en décembre, sont toujours en cours aujourd'hui.
Ce n'est pas la première fois qu'une association de consommateurs s'attaque au problème. Déjà en juin 2012, l'UFC-Que Choisir avait assigné 10 opérateurs mobiles, pour le même type de clauses. En 2011, dans le domaine de la fourniture d'accès à internet, l'association avait fait condamner Free pour pratiques abusives.
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