Les patent trolls génèrent la majorité des plaintes, selon une étude

Dans le système actuel des brevets, les trolls désignent des entreprises ou des individus qui n'inventent ni ne fabriquent rien mais déposent et rachètent un maximum de titres de propriété intellectuelle pour attaquer par la suite d'autres sociétés pour violation du droit exclusif d'exploitation du titulaire du brevet. Ces conflits se règlent alors à l'amiable, c'est-à-dire en payant, ou devant les tribunaux, où le risque de perdre est grand.

Les trolls des brevets sont une véritable plaie, puisqu'ils contraignent les entreprises à mobiliser  – lorsqu'elles le peuvent – des ressources financières pour se défendre ou pour signer un accord, au lieu de les utiliser à meilleur escient. Et si ce phénomène est particulièrement marqué outre-Atlantique, l'Hexagone n'est pas en reste puisque France Brevets a pour but de monétiser ses titres.

De plus en plus de voix s'élèvent aujourd'hui pour réclamer une réforme du système des brevets, afin d'en corriger les faiblesses. Des entreprises comme Google ont ainsi plaidé pour une révision du mécanisme actuel pour mettre fin aux dérives qui profitent aux trolls. Des initiatives s'emploient en outre à empêcher l'octroi de brevets jugés abusifs, grâce à la mobilisation d'internautes.

Car la situation s'aggrave. D'après une étude conduite par la professeure de droit Colleen Chien de l'université américaine de Santa Clara et citée par Reuters, les plaintes aux États-Unis impliquant des titres de propriété intellectuelle sont aujourd'hui dominées par les trolls. En 2007, les trolls représentaient 27 % des actions en justice. En 2011, 45 %. Et cette année, 61 %.

"C'est assez dramatique. Cela signifie qu'une part croissante des poursuites est engagée par des entités qui ne font rien au contraire d'autres", a-t-elle commenté. Nombre de sociétés, peu désireuses d'atteindre le stade du tribunal, préfèrent régler l'affaire bien avant, à l'amiable. Les startups levant des fonds ne sont également pas épargnées.

Selon les observations de Colleen Chien, un cinquième des startups levant entre 20 et 50 millions de dollars a déjà eu à faire avec un troll des brevets. Entre 50 et 100 millions de dollars, c'est 35 % des startups qui sont concernées. Plus les sommes grimpent, plus les trolls se manifestent, attirés sans nul doute par les profits potentiels à faire en demandant un règlement à l'amiable coûteux.

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