Le couperet est tombé. Jammie Thomas-Rasset a été condamnée mardi par une cour d'appel à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons depuis le client P2P KaZaA, en 2004. C'est une sanction beaucoup plus lourde que celle rendue en première instance, où l'Américaine avait été condamnée à une amende de 54 000 dollars.
Décidée à faire de quelques cas particuliers des exemples pour tous les internautes américains, la Recording Industry Association of America (RIAA) a salué le verdict de la cour d'appel de la même façon que l'association avait accueilli avec satisfaction la décision de la justice dans l'affaire l'opposant à Joel Tenenbaum. Celui-ci a été condamné à 675 000 dollars d'amende pour des faits sensiblement identiques.
De son côté, l'avocate de Jammie Thomas-Rasset a indiqué dans un courrier électronique son intention de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis, au motif que les montants en vue de réparer le préjudice subi par les ayants droit seraient inconstitutionnels dans son cas. Une demande qui pourrait ne pas aboutir. Le recours de Joel Tenenbaum a été ignoré par les juges suprêmes, sans explication.
Le parcours judiciaire Jammie Thomas-Rasset a connu plusieurs rebondissements ces dernières années. Le montant de son amende est ainsi passé de 222 000 à 1,92 million de dollars, avant que celle-ci ne redescende à 54 000 dollars. Mais avec le montant prononcé par la cour d'appel ce mardi, c'est en quelque sorte un retour à la case départ pour l'internaute américaine.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
