220 000 dollars d'amende pour avoir piraté 24 chansons
Cinq ans après le début de la procédure, la peine de Jammie Thomas-Rasset est revenue à son point de départ. Condamnée en 2007 à une amende de 222 000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur KaZaA, elle a été condamnée mardi à un montant équivalent après un long parcours judiciaire. Son avocate veut désormais porter l'affaire devant la Cour suprême.
Le couperet est tombé.
Décidée à faire de quelques cas particuliers des exemples pour tous les internautes américains, la Recording Industry Association of America (RIAA) a salué le verdict de la cour d'appel de la même façon que l'association avait accueilli avec satisfaction la décision de la justice dans l'affaire l'opposant à Joel Tenenbaum. Celui-ci a été condamné à 675 000 dollars d'amende pour des faits sensiblement identiques.
De son côté, l'avocate de Jammie Thomas-Rasset a indiqué dans un courrier électronique son intention de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis, au motif que les montants en vue de réparer le préjudice subi par les ayants droit seraient inconstitutionnels dans son cas. Une demande qui pourrait ne pas aboutir. Le recours de Joel Tenenbaum a été ignoré par les juges suprêmes, sans explication.
Le parcours judiciaire Jammie Thomas-Rasset a connu plusieurs rebondissements ces dernières années. Le montant de son amende est ainsi passé de 222 000 à 1,92 million de dollars, avant que celle-ci ne redescende à 54 000 dollars. Mais avec le montant prononcé par la cour d'appel ce mardi, c'est en quelque sorte un retour à la case départ pour l'internaute américaine.