Surveillance, exécution par drone : ce que Trump peut faire sans changer la loi

Alors que certains imaginent déjà le pire en termes de législation après l’investiture de Donald Trump — incarcération massive, torture, surveillance globale ou encore attaque de citoyens par drone — il est important de rappeler que le futur Président des États-Unis héritera déjà de Barack Obama des compétences aussi nombreuses que controversées. En matière d’incarcération sans procès, de surveillance des citoyens ou d’attaques par drone, Donald Trump n’aura pas nécessairement besoin de changer la loi pour réaliser ses promesses inquiétantes sur la torture ou la surveillance des musulmans.

CC Pete Souza

Concrètement, le président Trump, arrivé après George W. Bush et Barack Obama, deux présidents ayant élargi leurs pouvoirs au fil de multiples réformes de sécurité nationale, peut déclencher une guerre sans l’approbation du Congrès. Et potentiellement ordonner une exécution par drone de citoyens américains sans procès comme espionner des millions de mails et d’enregistrements téléphoniques en recourant à un dispositif judiciaire plutôt léger.

CC Gage Skidmore

Pourquoi faudrait-il s’inquiéter ?

Le Président Trump n’est pas seulement raciste et rétrograde, il a également peu d’intérêt pour les Droits de l’Homme ou la convention de Genève si l’on s’intéresse à ses propos de campagne sur la torture, la surveillance des musulmans ou encore l’environnement.

Donald Trump peut-il ordonner une exécution par drone ?

Le programme d’exécution par drone débuté par le président George W. Bush a pris une  nouvelle ampleur sous l’ère Obama, bien aidé par les nouvelles technologies permettant d’appliquer le programme de la CIA qui permet de tirer sur des cibles terroristes.

Selon les chiffres officiels de la Maison Blanche, les États-Unis ont tué 2 436 personnes grâce à des drones entre 2009 et 2015. Ces victimes, qui comptent entre 69 et 116 victimes civiles, ont été tuées durant 473 opérations aériennes au Pakistan, au Yémen, en Somalie et en Libye.

Le bureau de journalisme d’investigation (The BIJ) considère que l’administration Obama a tué par drone 2 753 personnes, un chiffre légèrement plus élevé que celui avancé par la Maison Blanche, mais les journalistes décomptent surtout six fois plus de victimes civiles que les autorités.

les États-Unis ont tué 2 436 personnes grâce à des drones entre 2009 et 2015

Ces opérations peuvent viser des citoyens américains, comme cela a déjà été le cas lors d’un tir contre un leader américain d’une organisation terroriste. Le tir avait également tué deux otages d’Al Qaida, un Italien et un Américain. Ces citoyens américains n’avaient bien entendu pas eu droit à un procès. Pour prouver sa bonne foi concernant l’utilisation des tirs de drone, l’administration Obama avait révélé un document interne détaillant très largement les procédures permettant d’ordonner une exécution. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une loi américaine, mais seulement d’une charte de l’administration Obama — une charte qui n’aurait pas de raison d’être reconduite par ses successeurs.

En somme, les contours juridiques des exécutions par drone restent encore très flous et le prochain président américain pourra sans peine utiliser l’arsenal laissé par les précédents locataires de la Maison Blanche.

Donald Trump pourra-t-il espionner ses citoyens ?

Le candidat Trump a été très contradictoire dans ses déclarations concernant la surveillance. S’il assurait ne jamais surveiller de citoyens américains d’un côté, il promettait également, de l’autre, d’aller plus loin que les États-Unis n’étaient jamais allés sur ce sujet.

En novembre dernier, il affirmait ainsi à Yahoo News : « Nous allons devoir faire des choses qui n’ont jamais été réalisées avant. Et certains seront énervés, mais je pense que tout le monde pense que la sécurité devra être la règle. »

Comme le titrait ce lundi The Verge, « Donald Trump contrôlera la plus puissante machinerie de surveillance de l’histoire. » Une inquiétude partagée par Susan Hennessy, ancienne juriste de la NSA, qui expliquait à Wired que les règles de la NSA ne protégeaient pas l’agence du pouvoir présidentiel, et que cette dernière devrait suivre Trump même si ce dernier souhaite abuser des pouvoisr de la NSA. La juriste disait alors : « Personne ne devrait rire à l’idée qu’en de mauvaises mains, cela deviendrait un peu effrayant. »

En réalité, même entre de « bonnes mains » les pouvoirs de la NSA sont déjà assez inquiétants. Néanmoins, après les révélations d’Edward Snowden, le Président Obama avait tenté d’introduire de nouvelles règles pour l’utilisation des outils de surveillance par le gouvernement. Mais encore une fois, l’administration Obama avait établi des guidelines mais n’avait poussé aucune loi concernant les restrictions de l’utilisation de la surveillance.

Le candidat Trump a de toutes manières exprimé en décembre vouloir revenir sur l’USA Freedom Act de 2015, pour revenir aux principes du USA Patriot Act de l’ère Bush. Ce dernier permet notamment de collecter les données téléphoniques des citoyens américains. Pour cela, il ne faudrait pas seulement changer une charte, mais convaincre le Congrès, à majorité républicaine, de rétablir une loi républicaine. Une mission plus que réalisable, malgré les divisions engendrées par Trump au sein du parti.