RadioBlogClub veut saisir la Cour de cassation

La saga judiciaire de RadioBlogClub n’est pas tout à fait terminée. Après avoir perdu successivement devant le tribunal correctionnel de Paris en 2009 puis devant la cour d’appel en 2011, les propriétaires du service de streaming musical veulent se pourvoir en cassation, selon une information relayée par PC Inpact. Les avocats espèrent révéler une application erronée de la loi au regard des faits qui ont été jugés par les juges du fond.

Les moyens de cassation que les avocats soulèveront dans leur pourvoi ne sont pas encore connus. Il y a par exemple la possibilité de s’appuyer sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Celle-ci offre un statut d’intermédiaire technique, permettant de protéger l’hébergeur dans certains cas. Sa responsabilité est engagée s’il n’a pas « agi promptement » pour retirer ou empêcher l’accès à un contenu signalé par un ayant droit.

L’arrêt rendu par la cour d’appel a confirmé dans les grandes lignes le jugement prononcé par le tribunal correctionnel. Les deux responsables de RadioBlogClub ont été condamnés à une peine de neuf mois de prison avec sursis, à des dommages et intérêts d’environ un million d’euros (871 000 euros pour la SCPP et 218 000 euros pour la SPPF) et une amende de 50 000 euros.

Pour calculer le montant des dommages et intérêts, la justice s’est basée sur le chiffre d’affaires accumulé par RadioBlogClub en 2006 et 2007. Les deux accusés étaient poursuivis pour abus de biens sociaux, mais ont été relaxés de ce chef d’accusation. En revanche, ils sont été condamnés pour « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées« .

Rappelons que la Cour de cassation a rendu en février un arrêt qui a confirmé le statut d’hébergeur pour Dailymotion, dans les cas où le site met en ligne une vidéo envoyée par un utilisateur. La Cour de cassation s’était appuyée sur les dispositions de la LCEN, rappelant qu’un hébergeur ne choisit pas les contenus qu’il héberge et ne peut être tenu civilement ou pénalement responsable que s’il a connaissance d’activités ou d’informations illicites et qu’il n’agit pas promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Reste à savoir si les avocats joueront sur la LCEN, et si elle peut s’appliquer effectivement à RadioBlogClub.

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