Le déblocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie reste pour l’heure incertain, malgré la levée prochaine de l’état d’urgence. La restriction du réseau social se fonde sur la théorie des « circonstances exceptionnelles », qui donne la possibilité de sortir du droit commun, et qui crée un précédent non négligeable.

C’est par un communiqué que le gouvernement a annoncé la nouvelle. L’état d’urgence appliqué en Nouvelle-Calédonie depuis le 15 mai sera levé à compter du mardi 28 mai 2024 à 5 heures du matin (heure de Nouméa) — soit lundi 27 mai 2024, 20 heures, en métropole. Cependant, toutes les restrictions ne seront pas levées.

Comme le signale le compte du Haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie sur X (ex-Twitter), le territoire reste soumis à certaines dérogations, dont une interdiction des rassemblements et couvre-feu de 18h à 6h du matin. Cela, « dans l’objectif de maintenir l’ordre public. » Des restrictions portant sur l’alcool et les armes sont également conservées.

Incertitudes sur le déblocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

Il y a toutefois un absent de taille dans la communication des autorités : TikTok. Le plus récent point de situation, daté du 27 mai, ne mentionne pas le sort du réseau social chinois, qui fait l’objet d’un blocage administratif depuis le 15 mai. La plateforme a été très tôt accusée par Paris d’être un vecteur de désinformation, alimentant les émeutes sur place.

Actuellement, TikTok est toujours bloqué en Nouvelle-Calédonie et aucune certitude n’existe sur la suite des évènements. D’abord, parce que le Conseil d’État, saisi en référé, n’a pas considéré qu’il y avait urgence à trancher le litige dès maintenant. Ensuite, en raison de la stratégie juridique de l’exécutif pour neutraliser l’application mobile.

Le gouvernement a opté pour un mécanisme particulier, appelé la théorie des circonstances exceptionnelles. Ce faisant, le maintien ou la levée de l’état d’urgence n’a aucune incidence sur le devenir de TikTok en Nouvelle-Calédonie. C’est ce que relève, entre autres Nicolas Hervieu, enseignant en droit public à Science Po.

Le mécanisme des circonstances exceptionnelles

Cette théorie est apparue à une époque où il n’existait pas d’état d’urgence. En effet, cette loi a été instituée en avril 1955, avant la mise en place de la Cinquième République (octobre 1958). Les circonstances exceptionnelles sont plus anciennes : elles ont émergé durant la Troisième République, dans un contexte marqué par la guerre.

C’est au moment de la Première Guerre mondiale que cette disposition a été façonnée, rappelle Dalloz. Dans ce cadre, elles « permettent, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l’exigent et pour assurer la continuité des services publics, à l’administration de ne pas respecter la légalité ordinaire. »

On retrouve les traces de cette théorie dans l’article 16 de la Constitution française, relève le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Cet article donne au président de la République des pouvoirs exceptionnels, si les circonstances l’exigent : menace grave et immédiate sur l’indépendance de la nation, sur l’intégrité du territoire, etc.

Conseil d'Etat
Le Conseil d’État. // Source : Naval S

L’arrêt du Conseil d’État en 1918 juge valable que la puissance publique « dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics », en période de crise (comme une guerre). Cela « autorise l’autorité administrative à s’affranchir des règles habituelles de compétences et de formes, mais aussi du respect de principes de fond. »

De fait, les circonstances exceptionnelles offrent un potentiel boulevard à l’exécutif pour sortir du cadre légal courant. Ce que note l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste des sujets liés au numérique. Cela « [évite] de recourir aux procédures de droit commun existant depuis 20 ans pour les contenus en ligne. »

Dans sa décision du 23 mai dans laquelle le Conseil d’État estimait qu’il n’y avait pas d’urgence à se prononcer sur le blocage de TikTok, il avait été noté que « cette mesure de blocage [devait] prendre fin dans de très brefs délais. » La plus haute juridiction administrative avait retenu « l’engagement » du gouvernement dès la fin des troubles.

Force est de constater que ces brefs délais tendant à durer. En attendant, les internautes en Nouvelle-Calédonie semblent avoir compris comment faire face à ce blocage. Beaucoup ont trouvé la parade, qui consiste à passer par un VPN — l’intérêt pour ce genre de prestation a connu un bond très net.

Source : Numerama

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