La riposte graduée devient effective en Irlande

Il y aura peut-être bientôt les premières suspensions d’accès à Internet en Europe suite à des téléchargements illégaux réalisés sur les réseaux P2P. Le Irish Times rapporte que le fournisseur d’accès irlandais Eircom met en place à partir d’aujourd’hui le mécanisme de riposte graduée que l’opérateur a négocié avec l’industrie du disque locale. Dans un premier temps, seulement 50 adresses IP collectées seront traitées par semaine.

Pour échapper à tout risque de responsabilité par complicité passive, Eircom s’était mis d’accord l’an dernier avec l’association irlandaise de l’industrie musicale, l’IRMA, pour avertir ses abonnés suspectés de téléchargement illégal, et suspendre leur accès en cas de récidive. Les abonnés dont l’adresse IP aura été collectée par l’IRMA et transmise au FAI seront dans un premier temps joints par téléphone par Eircom pour leur signaler de la détection d’une activité illicite sur leur accès à Internet. Si le même abonné est pris trois fois dans les mailles du filet, son accès à Internet pourra être suspendu sept jours. Puis un an en cas de quatrième avertissement.

Le mécanisme n’ayant pas été imposé par la loi mais par le biais d’un accord commercial entre organisations privées, les droits de la défense et la présomption d’innocence n’ont pas à être respectés par Eircom. Le FAI sanctionnera la violation de l’accord contractuel de l’abonné. Saisie par la CNIL irlandaise, la justice a jugé le mois dernier que la collecte des adresses IP des internautes ne constituait pas non plus une violation de la vie privée des internautes, l’adresse IP n’ayant pas été considérée comme une donnée personnelle par le tribunal.

Eircom, qui craint de voir ses abonnés fuir vers la concurrence, avait obtenu de l’IRMA l’assurance qu’elle poursuive par ailleurs les autres fournisseurs d’accès à Internet qui n’accepteraient pas de mettre également en place la riposte graduée. UPC, le principal câblo-opérateur d’Irlande, a cependant renouvelé hier son opposition au mécanisme, en estimant qu’il n’avait aucune base légale, que ce soit pour la collecte des adresses IP que pour la suspension de l’accès à Internet de ses clients. Un tribunal doit se prononcer le mois prochain.

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