Le sénateur belge Philippe Monfils, qui avait déposé une proposition de loi visant à instaurer la riposte graduée en Belgique, a décidé de se retirer de la vie politique.

La riposte graduée belge perd son principal promoteur Bonne nouvelle pour nos amis internautes belges. Agé de 71 ans, le sénateur Philippe Monfils a annoncé ce jeudi qu’il mettait un terme à sa carrière politique, après trente ans de vie parlementaire. Il souhaite désormais une vie « heureuse, remplie et riche d’activités variées mais… sans politique« . Or l’expérimenté docteur en droit n’est autre que le déposant de la proposition de loi visant à instaurer une riposte graduée en Belgique.

Le sénateur avait mis à jour sa proposition il y a deux mois, pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès aux sites hébergeant des contenus illicites, et imposer des sanctions à l’encontre des FAI qui ne collaboreraient pas.

Le projet de M. Monfils prévoyait que quatre étapes devaient être mises en œuvre successivement contre les internautes suspectés d’utiliser leur accès à Internet pour télécharger ou uploader des œuvres piratées :

  1. Un avertissement par mail ;
  2. Une amende en cas de récidive dans les 6 mois en contrepartie d’un renoncement à des poursuites pénales ;
  3. Une transmission au parquet en cas de nouvelle récidive, avec la possibilité de proposer une transaction financière et une limitation du débit de l’abonné ;
  4. Un doublement de l’amende et la possibilité de suspendre complètement l’accès à Internet.

Avec la retraite de M. Monfils, la proposition pourrait tout simplement disparaître dans les oubliettes.