La riposte graduée belge perd son principal promoteur
Bonne nouvelle pour nos amis internautes belges.
Le sénateur avait mis à jour sa proposition il y a deux mois, pour obliger les fournisseurs d'accès à Internet à bloquer l'accès aux sites hébergeant des contenus illicites, et imposer des sanctions à l'encontre des FAI qui ne collaboreraient pas.
Le projet de M. Monfils prévoyait que quatre étapes devaient être mises en œuvre successivement contre les internautes suspectés d'utiliser leur accès à Internet pour télécharger ou uploader des œuvres piratées :
Un avertissement par mail ;
Une amende en cas de récidive dans les 6 mois en contrepartie d'un renoncement à des poursuites pénales ;
Une transmission au parquet en cas de nouvelle récidive, avec la possibilité de proposer une transaction financière et une limitation du débit de l'abonné ;
Un doublement de l'amende et la possibilité de suspendre complètement l'accès à Internet.
Avec la retraite de M. Monfils, la proposition pourrait tout simplement disparaître dans les oubliettes.