Faites ce que je dis, surtout pas ce que je fais. Au Canada, l’industrie du disque affronte une class action lancée à l’initiative de la veuve du musicien de jazz Chet Baker, mort en 1988, qui réclame le paiement de ses droits d’auteur par les maison de disques. Warner, Sony BMG, EMI, et Universal Music, les quatre principales maisons de disques, ne nient par leur faute, mais simplement le montant du préjudice.
A la fin des années 1980, le gouvernement canadien a décidé de supprimer une licence obligatoire qui permettait aux maisons de disques de reproduire n’importe quel morceau de musique sur des compilations ou dans des albums live sans avoir besoin de négocier au préalable l’autorisation avec les auteurs, compositeurs et interprètes. Depuis, les labels doivent recueillir les autorisations morceau par morceau, artiste par artiste. C’est en tout cas la théorie. Car en pratique, les maisons de disques ont créé au Canada une « liste d’attente » où elles placent les chansons qu’elles utilisent, pour lesquelles elles comptent négocier les droits a posteriori.
Comme le résume parfaitement bien Michael Geist, il s’agit en fait d’une « liste de reconnaissance de violation de droits d’auteur« . Les maisons de disques inscrivent dans cette liste les chansons qu’elles piratent, en promettant de se mettre un jour en conformité avec la loi.
Sauf que depuis les années 1980, la liste a gonflé et contient aujourd’hui selon les plaignants plus de 300.000 titres, avec notamment des artistes très connus comme Beyonce, Bruce Springsteen, ou Sarah McLachlan.
Les artistes qui se sont joints à la class action réclament 20.000 dollars de dommages et intérêts (environ 13.000 euros) par chanson « piratée » par les majors. Soit un total de 6 milliards de dollars.
De leur côté, les quatre majors reconnaissent une dette de seulement 50 millions de dollars canadiens (environ 32 millions d’euros), dont 30 millions de dollars uniquement pour Universal. Les labels justifient en leur faute en parlant de manque de temps, ou de ressources insuffisantes pour identifier les ayants droit à contacter.
Rappelons simplement qu’aux Etats-Unis, une internaute a été condamnée à payer 1,92 millions de dollars pour avoir mis 24 chansons en partage sur Kazaa, soit 80.000 dollars par chanson. De quoi relativiser.
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