La Commission d’Albis s’est réunie comme prévu le 10 décembre pour acter l’absence des représentants des industriels et d’une partie des associations de consommateurs, qui dénoncent le mode de fonctionnement de la commission copie privée. Le vote du nouveau barème des taxes, qui prévoit une augmentation généralisée de 15 % des montants de rémunération pour copie privée imposés sur les supports d’enregistrement (CD, cartes mémoires, disques durs multimédia, téléphones MP3…), est donc reporté au mercredi 17 décembre. Ce jour là, il n’y aura plus besoin d’atteindre le quorum, et les ayants droit pourront voter librement l’augmentation de la taxe qui leur est ensuite redistribuée.
Mais ils seraient bien inspirés d’y réfléchir à deux fois. L’augmentation de la rémunération pour copie privée pourrait avoir un effet contraire à celui escompté, en favorisant encore davantage le développement du marché gris. Selon un sondage (forcément biaisé mais indicatif) auxquels plus de 1000 lecteurs de Numerama ont répondu, vous n’êtes déjà plus que 6 % à continuer à acheter vos CD ou DVD vierges en France.
Plus des trois quarts des personnes sondées indiquent acheter leurs CD ou DVD vierges à l’étranger, où la taxe est moins chère voire inexistante. Alors que le nouveau barème prévoit d’imposer une taxe d’un montant de 41 centimes par CD vierges (soit 41 euros de taxe pour un pack de 100 CD de 700 Mo), certains sites luxembourgois proposent des packs de 100 CD à moins de 15 euros.
Or si la loi impose aux consommateurs français de déclarer leurs importations et de payer la rémunération pour copie privée via les formulaires mis à leur disposition, on imagine aisément que très rares sont ceux qui signent leur chèque.
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