Jugement d’Anne-Sophie : amende avec sursis [MAJ]

Elle avait fait en 2004 la couverture de Télérama alors que l’industrie du disque communiquait fièrement sur les plaintes lancées à l’encontre des « internautes pirates ». La rennaise Anne-Sophie, institutrice de 29 ans, était poursuivie pour avoir téléchargé 1380 morceaux de musique sur Kazaa. Le tribunal, peut-être appelé à la clémence par les 300 disques originaux trouvés chez la coupable, a condamné aujourdhui Anne-Sophie Lainnemé à 1200 euros d’amende… avec sursis. Si DADVSI était passée avec ses 38 euros d’amende par acte de téléchargement, Anne-Sophie aurait dû payer 52.440 euros à l’Etat. Cette clémence du tribunal est une mauvaise nouvelle pour la SCPP et la SPPF, qui peuvent encore espérer sur le montant des dommages et intérêts lorsque la condamnation au civil tombera.
Mise à jour : Le tribunal a condamné Anne-Sophie Lainnemé à verser 2.225 euros au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

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