Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#45)

Julien Lausson 08 février 2014 - Société

Chaque semaine, Numerama publie une sélection de sujets concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux et présentant les dérives les plus surprenantes en matière de la propriété intellectuelle. Bonne lecture !

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garfunk71

8 février 2014 11 h 01 min

Superb Owl est utilisé depuis des années sur 4chan.

kisame94

8 février 2014 11 h 34 min

Encore une fois, concernant le dépôt de noms courants, il est tout à fait autorisé dans le cas où il ne concerne pas directement le domaine impacté. L’INPI donne pour exemple la marque chocolat pour une marque de parfum => autorisé vs chocolat pour une marque de chocolat => interdit.
Donc, à priori, rien n’interdit de déposer la marque saturday. Mais rien n’empêche non plus de l’utiliser tous les jours dans le langage courant si il est déposé.
Par contre, si un concurrent opère dans le même domaine (ou dans l’une des différentes catégories qui ont été choisies lors du dépôt de marque) et qu’il utilise ce terme alors qu’il est déposé (en supposant que c’est le terme “Saturday” et non pas “Saturday surf” par exemple qui a été déposé), là il peut y avoir litige.

Lugh

8 février 2014 12 h 04 min

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