Avant-goût d’Hadopi : le Wi-Fi d’une ville coupé par la MPAA

La petite ville de Coshocton, dans l’Ohio, n’a plus de réseau Wi-Fi public à offrir à ses 11.000 concitoyens. La municipalité, sans aucun doute dans un excès de zèle puisque la loi américaine ne l’y oblige en rien, a décidé de couper l’accès à son réseau sans fil public après avoir reçu un avertissement par Sony Entertainment. Un usager aurait en effet profité de l’accès WiFi de la commune pour télécharger illégalement un film, et le studio de cinéma a notifié OneCommunity, le fournisseur d’accès à Internet de Coshocton.

Pensant au bien-être numérique de ses concitoyens, la municipalité avait ouvert son service d’accès à Internet sans fil gratuit il y a cinq ans. Il était utilisé notamment par les agents de police pour l’envoie de leurs rapports, mais aussi par les touristes de passage et par les habitants qui pouvaient jouir paisiblement de l’accès en plein air offert dans les espaces verts de la ville.

Mais voilà que parce qu’un individu décide de télécharger un film, l’ensemble des concitoyens s’en retrouvent pénalisés. C’est un peu comme si la ville avait décidé de fermer l’accès à un chemin communal parce qu’un habitant l’a emprunté avant de commettre un cambriolage. Ca n’a absolument aucun sens.

En France, le juge pourra en théorie ordonner la suspension de l’accès à Internet sans fil d’une municipalité. Toutefois, la loi prévoit que « pour prononcer la peine de suspension (de l’accès à Internet) et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle et sociale de celui-ci« . La disproportion entre l’atteinte au droit d’auteur sur une œuvre faite par un seul individu, et l’usage licite fait par des milliers d’autres de l’accès devrait en pratique interdire au juge de prononcer de telles sanctions.

Pendant un temps, le ministère de la Culture, sous Christine Albanel, avait envisagé la création de listes blanches de sites Internet librement accessibles depuis les accès publics. Heureusement, elle a finalement été abandonnée.

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