EMI attaque en justice l’utilisateur d’une API d’un service qui est peut-être légal

Il y a an, alors que Warner Music portait plainte contre Seeqpod, nous nous étions demandé jusqu’où les majors seraient prêtes à aller pour lutter contre les moteurs de recherche. Seeqpod permet en effet de rechercher des fichiers MP3 hébergés sur une multitude de sites internet différents, et de les jouer directement depuis l’interface de recherche. Mais le site n’héberge lui-même aucun fichier, ne propose aucun classement par genre ou par artiste, la seule manière d’écouter la chanson d’un artiste est de la rechercher. Le site n’offre rien de plus que Google, si ce n’est la possibilité de lire la musique à distance plutôt que de la télécharger.

Le tribunal aura à juger de la légalité de Seeqpod, mais l’affaire est loin d’être gagnée pour Warner Music Group. EMI s’est toutefois jointe au dossier et va encore plus loin que Warner. La maison de disques britannique attaque la société Seeqpod, mais aussi des personnes physiques. Le directeur de Seeqpod Kazian Franks ou ses investisseurs Raf Podowski et Sheckhar Lodha sont ainsi poursuivis en nom propre, tout comme Ryan Sit, un individu pourtant totalement extérieur à la société.

EMI reproche à Ryan Sit d’utiliser l’API mise à disposition des développeurs par SeeqPod avec son site FavTape, qui permet aux internautes de créer des playlists de leurs chansons préférées et de les partager avec leurs amis.

FavTape fait partie de toute une série de services qui sont nés à la fin de l’anné dernière pour compenser la fermeture de Muxtape, qui avait cédé aux pressions de la RIAA. Ryan Sit a l’habitude de travailler avec des API pour offrir des services supplémentaires, puisqu’il l’avait déjà fait par exemple avec Swurl (un mash-up qui utilise notamment les interfaces de programmation de Last.fm, Flickr ou Amazon), et FavThumbs (un service de bookmars basé sur l’API de Del.icio.us).

En poursuivant Ryan Sit, EMI veut dissuader tous les développeurs amateurs ou professionnels de créer le moindre service qui pourrait permettre d’accéder librement à de la musique, y compris lorsque le service se situe dans une zone grise entre la légalité certaine et l’illégalité assurée. La major cherche à intimider les créateurs de logiciels pour préserver le monopole de quelques services autorisés et facilement contrôlables, comme Deezer ou Spotify, qui signent des chèques généreux aux maisons de disques pour avoir une chance de survivre et de prier pour éviter la faillite.

Si le tribunal donne raison à EMI, il créera pour les utilisateurs des API une obligation générale de vérifier à tout moment la légalité du service qu’ils utilisent, et d’abandonner leur projet s’ils ont le moindre doute.

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