La justice européenne vient de contredire Bruxelles dans une affaire mêlant Amazon, le Luxembourg et de possibles avantages fiscaux. La Commission européenne exigeait le remboursement de 250 millions d'euros au Grand-Duché.

La Commission européenne vient d’essuyer un gros revers sur le terrain de la fiscalité des géants. Dans un arrêt rendu ce mercredi 12 mai, le Tribunal de l’Union européenne a prononcé l’annulation de la décision prise en 2017 par Bruxelles, qui considérait alors qu’Amazon avait perçu indûment de la part du Luxembourg — là où se trouve son siège européenne — 250 millions d’euros d’avantages fiscaux.

C’est la deuxième fois en peu de temps que la Commission européenne se fait renvoyer dans les cordes par les instances judiciaires de l’Union, dans le domaine de la fiscalité des géants de la tech. En juillet 2020, c’était une décision à l’encontre d’Apple qui avait été neutralisée. Les montants en jeu étaient toutefois sans commune mesure, puisqu’il a été question de 13 milliards d’euros.

Des preuves insuffisantes, une analyse bancale

Dans son arrêt, le Tribunal pointe là encore un problème de preuves démontrant une faute d’Amazon ou du Luxembourg dans le domaine des aides d’État. « La Commission n’est pas parvenue à établir l’existence d’un avantage », résume ainsi l’instance judiciaire dans un communiqué. Elle relève également que les bases sur lesquelles s’appuient Bruxelles « se fonde sur une analyse erronée ».

À l’époque, la commissaire européenne en charge des sujets de concurrence, Margrethe Vestager, reprochait à Amazon d’avoir « pu payer quatre fois m oins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales ». La décision bruxelloise venait conclure une enquête lancée en 2014 sur un possible meilleur traitement fiscal pour le groupe américain par rapport à d’autres firmes.

Logo Amazon // Source : Louise Audry pour Numerama

De son côté, Amazon s’était rapidement manifesté pour contester les observations de la Commission européenne. « Nous sommes convaincus qu’Amazon n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur du Luxembourg », avait réagi à l’époque le groupe. Il n’était pas le seul : le Luxembourg aussi avait marqué sa désapprobation, estimant que Bruxelles n’avait pas alors démontré l’existence d’un avantage spécifique.

L’affaire n’est peut-être tout à fait terminée. La Commission européenne a la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais uniquement sur des questions de droit, et non pas sur le fond de l’affaire. Par ailleurs, le sujet de la fiscalité n’est pas le seul à être un sujet de discorde entre Amazon et Bruxelles. Ses pratiques commerciales en sont une autre.

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